Pour améliorer la protection des internautes de certains contenus jugés dangereux et lutter contre la dépendance, l’Union Européenne a voté en juillet 2022 le DSA (« Digital Services Act »), nouvelle réglementation entrée en application ce 25 août. Elle vise les 19 plateformes les plus fréquentées par les européens recouvrant notamment les réseaux sociaux comme Snapchat, Facebook, Twitter ou encore TikTok.
Une réglementation pour protéger les utilisateurs
Le DSA doit intervenir pour réduire les risques de dépendance, de désinformation, de violence ou encore de propagande sur les réseaux sociaux. Les effets secondaires négatifs de l’utilisation des réseaux sociaux sont de plus en plus examinés alors que 83% des européens dont un usage actif des réseaux sociaux et que les jeunes y sont majoritairement exposés dès l’âge de 13 ans. Leur impact sur les mouvements de société a récemment été évoqué au moment des émeutes provoquées par la mort de Nahel. Le gouvernement avait alors accusé Snapchat et TikTok de conserver des publications incitant leurs utilisateurs à participer à des actions de violences urbaines.
Que prévoit le règlement ?
Grâce à la nouvelle réglementation, les utilisateurs des réseaux sociaux pourront choisir de refuser de voir sur leur fils de vidéos les contenus choisis en fonction de leur historique. Il suffira de désactiver le filtre les « publications qui devraient vous plaire » sur Instagram et Facebook. Nick Clegg, le directeur des affaires publiques du groupe Meta précise que les utilisateurs auront un fil composé avec « les stories et les réels provenant des personnes qu’ils suivent, classés par ordre chronologique ». Sur le réseau social chinois TikTok il sera également possible de modifier le fil « Pour toi » en le remplaçant par les vidéos les plus populaires de la plateforme. Cette modification a été ajoutée pour lutter contre le risque de dépendance crée par ce flux continu de vidéos.
Le DSA oblige également les plateformes de mettre en place les moyens humains et techniques pour améliorer la modération de leurs contenus. Les contenus considérés comme illégaux au vu des réglementations européennes (publications racistes, violentes, vantant des produits illégaux, etc.) devront être suspendus. Les réseaux sociaux bénéficieront également des signalements faits par les utilisateurs et devront les informer des raisons de leur décision. Cette nouvelle politique sera enjointe d’une obligation de transparence par le biais de rapports sur l’état de la modération de contenus et de l’utilisation d’algorithmes.
A quelles sanctions s’exposent les entreprises récalcitrantes ?
Une autorité de contrôle indépendante sera chargée du contrôle des actions des plateformes et de leur respect du règlement. L’autorité sera propre à chaque pays européen et seront coordonnés avant d’appliquer les règles de la même manière.
En cas d’irrespect du DSA par les entreprises, l’ARCOM (autorité française déclarée compétente) aura la possibilité de saisir la justice française ou européenne dans le cas des plateformes les plus importantes. La Commission européenne aura également la liberté de punir les infractions par des amendes qui pourront aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondiale de l’entreprise. Les entreprises auront la possibilité de contester la décision auprès de la justice.
