Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

  • 14/05/2019
  • Antoine Cheron
  • Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

Toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de quelque manière que ce soit (automatique ou manuelle) constitue un traitement de données à caractère personnel.
Ainsi, constituent des traitements de données personnelles la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation ou la communication par transmission ou diffusion d’une donnée à caractère personnel.
A titre d’exemple, le fait de tenir un fichier clients, de collecter les coordonnées de clients potentiels à travers un questionnaire ou de mettre à jour un fichier de prestataires est un traitement.
Le traitement de données à caractère personnel n’a pas à être informatisé, les fichiers papiers constituent également des traitements.
Le traitement de données doit avoir une finalité, avoir un but légal et légitime au regard de l’activité professionnelle de la personne l’effectuant.
Le responsable de traitement est la personne, physique ou morale, qui détermine, seule ou conjointement, la finalité et les moyens du traitement.
Le sous-traitant est la personne, physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Le destinataire du traitement est la personne qui reçoit la communication des données à caractère personnel.