Qu’est-ce que la charte Données personnelles ?

Qu’est-ce que la charte Données personnelles ?

  • 14/05/2019
  • Antoine Cheron
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une règlementation européenne renforçant les droits et la protection des données à caractère personnel des personnes physiques.

Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à toute organisation, publique ou privée, traitant des données personnelles pour son compte ou non, établie sur le territoire de l’Union européenne ou ayant une activité ciblant directement des résidents européens.

Le RGPD concerne également les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’autres organismes.

Afin d’être en conformité avec le RGPD différentes mesures doivent être mise en place par les organismes concernés. En savoir plus sur le RGPD [insérer un lien renvoyant vers la page sur les données personnelles]

Si l’éditeur d’un site internet collecte et traite des données à caractère personnel à travers son site internet (formulaire de contact, création d’un compte client, questionnaire en ligne etc.) il doit en informer l’utilisateur.

La Charte Données personnelles (ou Politique de confidentialité) permet notamment d’indiquer à l’utilisateur :

  • Les données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • La finalité des traitements effectués ;

La durée de conservation des données personnelles ;

  • Les droits de l’utilisateur (droit d’opposition, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la portabilité, droit d’information) ;
  • Le responsable de traitement ;
  • Les destinataires des traitements.

La Politique de confidentialité doit être librement accessible à tout utilisateur du site et peut être modifiée en fonction de l’évolution de votre activité.