Quels sont les documents nécessaires pour un site de e-commerce ?

Quels sont les documents nécessaires pour un site de e-commerce ?

  • 14/05/2019
  • Antoine Cheron
  • Commentaires fermés sur Quels sont les documents nécessaires pour un site de e-commerce ?

L’éditeur d’un site internet doit y faire figurer plusieurs mentions. Certaines sont obligatoires et leur absence peut être sanctionnée par les autorités compétentes, d’autres sont vivement conseillées.
Ces mentions vont dépendre de l’activité exercée et de l’utilisation faite du site.
Parmi les mentions à faire figurer sur votre site on peut notamment citer :
• Les CGV [renvoyer vers la page sur les CGV]
Les conditions générales de ventes (CGV) encadrent les relations commerciales entre le fournisseur de biens ou services et ses clients, professionnels ou consommateurs.
• Les CGU [renvoyer vers la page sur les CGU]
Les conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site par l’internaute.
• Les mentions légales [renvoyer vers la page sur les mentions légales]
Les mentions légales sont les mentions devant impérativement figurer sur un site internet.
• La politique cookies [renvoyer vers la page sur les cookies]
La Politique cookies permet à l’utilisateur du site d’être informé sur l’utilisation qui est faites des cookies par le site et de consentir, refuser ou adapter les paramètre de cette utilisation.
• La politique de confidentialité [renvoyer vers la page sur la charte Données personnelles]
La politique de confidentialité permet notamment d’informer l’utilisateur sur les données à caractère personnel collectées et traitées à travers le site internet et de lui indiquer la finalité des traitements effectués, la durée de conservation des données collectées, le responsable de traitement et les droits dont il dispose.