Quelles sont les conditions de validité d’une marque ?

Quelles sont les conditions de validité d’une marque ?

  • 14/05/2019
  • Antoine Cheron
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  1. Les différents types de marques

Un grand nombre de formes peuvent faire l’objet d’un dépôt à titre de marque. Pour cela, il faut que le signe choisi pour constituer la marque puisse être représenté graphiquement.

Un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres etc. constituent une marque « verbale ».

Un dessin ou un logo caractérisent une marque « figurative ».

On dit que la marque est « semi-figurative » lorsqu’elle combine les deux.

Enfin, il est possible de déposer une marque sonore qui sera caractérisée par un son ou une phrase musicale.

 

  1. Les conditions de validité de la marque

Pour qu’un signe puisse être protégé au titre du droit des marques, il faut qu’il réponde à trois conditions essentielles : il doit être licite, distinctif et disponible.

 

  • La licéité du signe

Pour être valide, une marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs tel que le serait un slogan raciste.

Aussi, certaines armoiries publiques, les drapeaux ou autres signes officiels protégés, dont la liste est produite par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ne peuvent faire l’objet d’un dépôt.

Enfin, il faut être vigilant à ce que la marque proposée ne soit pas de nature à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service et qui aurait pour conséquence de tromper ou de décevoir le consommateur.

 

  • La distinctivité du signe

Le caractère distinctif de la marque sert à identifier, en les distinguant, les produits ou services de même nature proposés par des concurrents.

Il faut donc éviter que le signe :

  • Désigne une caractéristique du produit ou du service ;
  • Décrive le produit ou le service ;

 

  • La disponibilité du signe

Pour qu’un signe soit disponible, il ne doit pas y avoir de droit antérieur du fait d’une marque antérieurement enregistrée, notoirement connue, d’un nom de domaine existant, d’une dénomination sociale etc., sur ce signe sur le territoire envisagé pour l’exploitation de la marque.

 

Pour cela, il faut effectuer une recherche d’antériorités ou de « similarités » du signe au regard des produits et services pour lesquels l’exploitation est envisagée.

L’enregistrement de la marque garantit un droit sur celle-ci. Les droits ainsi acquis s’apprécient par rapport aux catégories de produits ou services visés.

Ainsi, l’analyse de signes identiques ou similaires préexistants se fait en fonction des produits ou services envisagées lors du dépôt.