La stratégie de dépôt de marque

La stratégie de dépôt de marque

  • 14/05/2019
  • Antoine Cheron
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Un signe, pour être protégée à titre de marque, doit être enregistré. Le simple usage d’un signe à titre de marque ne permet pas de bénéficier du régime protecteur du droit des marques.

Après vérification de la disponibilité de votre signe, il faudra effectuer le dépôt d’une demande d’enregistrement. Pour ce faire, il est indispensable de se rapprocher l’organisme compétent afin de réaliser l’enregistrement.

Selon l’étendue de la protection que vous souhaitez, il faudra effectuer un dépôt en France ou bien à l’étranger.

 

  • Identification du territoire

La détermination du territoire d’exploitation de la marque est primordiale. Cette étape permet d’établir les conditions de mise en œuvre de la protection, qui diffèrent selon les pays choisis, ainsi que l’étendue territoriale de la protection une fois la marque enregistrée.

 

  • Identification des produits et services

Il est impératif d’identifier les produits et services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque.

 

Les produits et services sélectionnés lors de la demande d’enregistrement de la marque bénéficieront alors de la protection.

Cette étape est importante car, après le dépôt d’une marque, il n’est plus possible de modifier, supprimer ou ajouter des produits ou services choisis. Toute modification nécessitera un nouveau dépôt.