Face à l’évolution rapide de l’intelligence artificielle (IA), caractérisée par des modèles tels que ChatGPT, Claude 2, Mixtal X, et Gemini, l’Union européenne (UE) a pris l’initiative de réguler leur utilisation sur son territoire. Après une année de préparation et de débats, l’UE a élaboré un cadre réglementaire visant à concilier la prévention des risques liés à l’IA avec la nécessité de préserver la compétitivité des entreprises sur le marché européen en plein expansion.
L’élaboration de cette régulation au sein de l’UE est un processus complexe et révélateur de la volonté de garantir un équilibre entre la haute précision juridique et technologique. Plus précisément dans le domaine de l’intelligence artificielle, la Commission européenne formule une proposition législative après avoir minutieusement évalué les implications technologiques, éthiques et sociétales. Il s’agit d’une phase décisive qui nécessite la consultation d’experts en IA, de parties prenantes industrielles et du public, assurant que la proposition intègre de manière exhaustive les besoins et les préoccupations de l’ensemble des parties impliquées.Haut du formulaire
Le processus de codécision entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, mécanisme législatif standard, nécessite un accord unanime sur le texte. Les comités spécialisés au sein du Parlement Européen revêtent une importance cruciale dans l’évaluation et l’amendement de la proposition, apportant une expertise technique et juridique essentielle pour élaborer une législation appropriée face aux enjeux de l’IA. Ces intervenants fournissent une expertise technique et juridique essentielle, contribuant ainsi à façonner une législation en phase avec les défis posés par l’IA.
L’actuelle situation législative sur l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne témoigne d’une ambition visant à instaurer la première réglementation mondiale dédiée à ce domaine. Confrontée à l’absence de cadre légal, la Commission européenne a entrepris dès 2021 l’élaboration d’un texte visant à instaurer des normes uniformes pour l’IA, garantissant la sécurité des systèmes introduits sur le marché européen. Cette initiative législative vise à encourager l’innovation et les investissements tout en instaurant un environnement juridique spécialisé afin de remédier la fragmentation actuelle du marché.
Ce nouveau projet établi des responsabilités distinctes pour les fournisseurs et utilisateurs d’intelligence artificielle, en fonction du nouveau de risque associé.
La règlementation classe les risques en catégories, allant des risques minimes ou nuls aux risques inacceptables, avec des exigences spécifiques pour chaque niveau.
Quatre niveaux différents sont établis :
- Risques minimes ou nuls : La majorité des systèmes d’IA, considérés comme dépourvus de risque, ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique et peuvent fonctionner sans restriction.
- Risques limités : Les systèmes d’IA présentant des risques limités doivent respecter certaines exigences minimales de transparence, notamment l’obligation d’informer les utilisateurs que le contenu a été généré par l’IA.
- Risques élevés : Les systèmes d’IA à haut risque sont autorisés dans l’UE, mais ils doivent se conformer à des exigences strictes et à diverses obligations pour accéder au marché.
- Risques inacceptables : Certains usages de l’IA, jugés comme présentant un risque inacceptable, sont interdits dans l’UE. Cela englobe la manipulation comportementale cognitive, la police prédictive, la reconnaissance des émotions au travail et dans l’éducation, ainsi que la notation sociale.
Le but de ces règlementations est de concilier le progrès de l’IA tout en assurant la protection des citoyens contre les risques potentiels, en instaurant un cadre juridique explicite. Des dérogations sont envisagées pour des applications spécifiques dans le domaine policier, permettant notamment l’utilisation de systèmes d’identification biométrique en temps réel dans des situations critiques, et l’autorisation de systèmes à distance différée pour l’enquête sur des délits majeurs, sous réserve de validation judiciaire.
La mise en place de mesures spécifiques pour réguler l’IA au sein de l’UE vise à équilibrer la sécurité tout en favorisant le développement continu des acteurs européens de l’IA.
Cependant, des critiques soulignent les risques d’une régulation trop stricte. Malgré les intentions louables de promouvoir la légalité, la sûreté et la fiabilité, des préoccupations émergent quant à l’impact potentiel sur l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes en IA. Des cadres réglementaires rigoureux pourraient restreindre la flexibilité nécessaire à l’expérimentation et au développement rapide des technologies, plaçant ainsi l’Europe dans une position désavantageuse par rapport à des régions où les régulations en matière d’IA sont moins contraignantes.
Pour conclure, la Commission européenne s’efforce de mettre en place une régulation responsable de l’intelligence artificielle, tout en cherchant à établir un équilibre délicat entre la protection des droits des citoyens, la sécurité publique et la nécessité d’encourager l’innovation afin de maintenir la compétitivité de l’Europe dans le domaine de l’IA.
