La nouvelle proposition de loi de sécurité[1] est très controversée et une pétition appelle les parlementaires à la rejeter. Selon cette loi, toute personne diffusant une vidéo de policiers dont les visages n’auraient pas été floutés encourra une peine d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende[2].
Cette interdiction de diffuser le visage des policiers au cours d’une opération tend à protéger l’intégrité physique et psychique des forces de l’ordre. En effet, selon certains témoignages, des proches de policiers ont déjà été victimes de harcèlement voire d’agression à la suite de diffusion de vidéos[3].
Si cette loi semble vouloir protéger les forces de l’ordre et leur permettre d’exercer leurs missions sans peur de représailles, elle apparaît néanmoins faire obstacle à la liberté de la presse et à la liberté d’information.
A ce sujet, la Défenseuse des droits s’est dite “particulièrement préoccupée” par cette proposition de loi. Comme a pu le rappeler Claire Hédon[4], diffuser des images d’opérations de polices est “légitime et nécessaire au fonctionnement démocratique”.
Certains journalistes s’inquiètent qu’une telle loi mette à mal la liberté d’information. En outre, les directs pourraient ne pas être en mesure de respecter une telle interdiction. Dans ce cas, il sera nécessaire de déterminer si la liberté d’information prime sur cette interdiction. De même, la loi ne doit pas porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression en empêchant les journalistes de filmer. En tout état de cause, ce serait au droit européen de trancher cette question notamment au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Toutefois, l’interdiction prévue par la proposition de loi ne vaut pas seulement pour les journalistes mais pour tout individu diffusant un contenu sans flouter le visage d’un policier. Or, depuis le début de l’année 2020 et avec le mouvement Black Lives Matter[5], les violences policières ont été mises en avant et dénoncées notamment grâce à la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux.
Ces vidéos d’interpellations violentes et d’interventions qui dérapent ont pu permettre à certaines victimes de violences policières d’obtenir des preuves. Interdire la diffusion des visages de policiers dans un tel contexte s’apparente à une forme de censure et empêcherait leur identification en cas de bavure.
Comme le rappelle Anne-Sophie Simpere, d’Amnesty France, « Avec les restrictions envisagées sur les vidéos citoyennes de la police, il n’y aurait pas eu d’affaire Benalla, d’affaire du Burger King, d’image de croche-pieds de policiers…« . En somme, les opposants à cette proposition de loi estiment qu’elle vise à « cacher les violences policières plutôt qu’y mettre fin« .
Au contraire, les partisans de cette loi y voient la protection fonctionnelle des forces de l’ordre. Pour eux, il s’agit notamment de permettre aux forces de l’ordre d’effectuer leur travail sans craintes et en ayant la certitude que les diffusions ayant pour but de leur nuire seront sanctionnées.
Si cette proposition de loi divise, elle rassemble toutefois autour d’un même concept : le rejet des violences. La question qui subsiste désormais est celle de savoir lequel des deux camps pourra interdire de telles violences à l’autre.
Article écrit en collaboration avec Noor ZAIM
[1] Proposition de loi relative à la sécurité globale
[2] La proposition de loi prévoit que : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
[3] Selon Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative Police
[4] Défenseuse des droits
[5] “Les vies noires comptent” en français
