Politique de confidentialité
Au cours de votre navigation sur le site internet du Cabinet ACBM AVOCATS vous pouvez, en votre qualité d’utilisateur, être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le Cabinet ACBM AVOCATS, c’est pourquoi nous avons mis en place la présente Politique de confidentialité.
En utilisant notre Site internet vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.
Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).
- DEFINITIONS
Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
Site : désigne le site internet du Cabinet ACBM AVOCATS disponible à l’adresse [à indiquer].
Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES PAR LE CABINET ACBM AVOCATS
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Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec le Cabinet ACBM AVOCATS.
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- FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Cabinet ACBM AVOCATS collecte et traite vos Données à caractère personnelle afin de :
- Analyser et améliorer les fonctionnalités du Site, sa sécurité et ses performances ;
- Répondre à vos demandes d’informations, de devis et/ou de rendez-vous ;
- Vous communiquer les évènements organisés par le Cabinet ACBM AVOCATS ;
- Vous transmettre la lettre d’information (newsletter) du Cabinet ACBM AVOCATS ;
- Gérer vos candidatures à une offre de collaboration, d’emploi ou de stage ;
- Gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.
- CONSENTEMENT
En accédant ou en utilisant le présent Site vous acceptez les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos Données à caractère personnel sont traitées par :
Le Cabinet ACBM AVOCATS
5 rue Dufrénoy
75116 Paris
Société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 199 675
- DESTINATAIRE DE TRAITEMENT
Le Cabinet ACBM AVOCATS s’engage à ne pas communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers.
- VOS DROITS
Vous bénéficiez d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant le Cabinet ACBM AVOCATS dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de vos données.
Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données vous permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Vous bénéficiez en outre d’un droit à la portabilité vous permettant notamment de récupérer les données vous concernant traitées par le Cabinet ACBM AVOCATS pour votre usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Pour toute question ou demande relative au traitement de vos Données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à :
Ou par courriel adressé à contact@acbm-avocats.com.
En cas d’exercice de vos droits, vous devrez indiquer dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, dénomination sociale, fonction et adresse email) et les raisons tenant à votre situation particulière lorsque celles-ci sont exigées par la loi (notamment pour l’exercice de votre droit d’opposition).
Le Cabinet ACBM AVOCATS dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande.
- SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Cabinet ACBM AVOCATS fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
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- UTILISATEUR MINEUR DE MOINS DE 15 ANS
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- MISE A JOUR DE LA CHARTE DONNEES PERSONNELLES
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- LOI APPLICABLE
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