Une nouvelle décision du tribunal du 23 juin donne raison à la maison Hermès contre l’artiste américain Mason Rothschild. Il avait déjà été condamné pour contrefaçon du sac Birkin en février 2023.
Rappel de l’affaire des MetaBirkins
L’artiste américain numérique Mason Rothschild crée en 2021 en collaboration avec le peintre Eric Ramirez l’œuvre d’art numérique « Baby Birkin ». Elle représente un fœtus à l’intérieur d’un sac Birkin, modèle de sac à main emblématique de la maison Hermès. Face au succès de son œuvre, Mason Rothschild décline le sac en plusieurs séries de NFT appelés « MetaBirkin ». Le sac y est alors proposé en 100 versions différentes enregistrées en tant que NFT et vendues pour un montant total supérieur à 1,1 million de dollars.
Contrairement à ce que la reprise du nom du sac de la marque et de son design pourrait faire croire, Hermès n’a pas donné son accord et n’a pas de partenariat avec Rothschild. La marque de luxe française décide d’ailleurs d’attaquer l’artiste en 2023 devant les tribunaux américains. Elle lui reproche d’avoir atteint à son image de marque et d’avoir utilisé sa propriété intellectuelle sans son autorisation dans un but commercial. En conséquence, Hermès demande le versement de dommages et intérêts et souhaite récupérer tous les noms de domaine utilisant le nom « Birkin ».
Les NFT de Rothschild ne sont pas reconnus comme de l’art par le tribunal américain
Face au tribunal de New York, Mason Rothschild met en avant une démarche artistique. Il dit s’être servi de ses NFT pour dénoncer l’utilisation de la fourrure dans le luxe et la consommation ostentatoire. D’un point de vue juridique, l’artiste s’appuie surtout sur la jurisprudence « Roger vs Grimadi » qui illustre le droit d’utiliser une marque déjà protégée et sur le premier amendement des États-Unis consacrant la liberté d’expression.
Le jury du tribunal rend sa décision le 8 février 2023 et juge finalement que les NFT de Rothschild ne sont pas de l’art et que l’objectif de l’artiste est économique. Il est reconnu coupable de contrefaçon, dilution de marque et cybersquatting et doit verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la marque.
La décision du tribunal permet d’entrevoir un cadre dans le traitement artistique des NFT. Elle permet surtout d’établir des limites au moment de la croissance du Metaverse et d’éviter l’apparition de centaines de dérivés de produits de marques de luxe. Reconnaître les droits de la marque permet d’affirmer que tous les objets composés dans le Metaverse ne sont pas de l’art et que le droit de la propriété s’applique également dans l’espace virtuel.
Interdiction de vente des NFT
Malgré la condamnation du tribunal, Rothschild a continué d’assurer la promotion des MetaBirkins et de toucher des royalties. Hermès a donc demandé au juge une nouvelle décision pour l’empêcher de toucher de l’argent au moment des ventes et pour récupérer les NFT et leurs recettes.
La maison de luxe obtient partiellement satisfaction le 23 juin dans une nouvelle décision qui interdit de manière permanente la vente des MetaBirkins. Rothschild devra également rendre à la Hermès les noms de domaines utilisant le nom « Birkin » ainsi que les recettes générées par les ventes. Le tribunal a en revanche refusé d’accorder à la marque le droit de récupérer les NFT.
L’affaire des Meta Birkin pose en tout cas la question de la protection de la propriété intellectuelle dans le monde virtuel. L’avocat Taylor Wessing propose d’ailleurs d’élargir le périmètre de protection de l’EUIPO ou de l’INPI au monde virtuel. Le procès interroge également sur ce qui est considéré comme de l’art ou non et sur l’influence de l’aspect financier sur les œuvres d’art.
