Disponible en ligne gratuitement, ChatGPT ou Chat Generative Pre-Trained Transformer est un programme informatique utilisant l’intelligence artificielle. Son rôle consiste à produire des textes en réponse à des questions ou à des directives. Il est également capable de tenir des conversations avec des humains et de traduire des contenus. Le rapport entre le droit auteur et l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions. En effet, les législations actuelles sont encore floues concernant la reconnaissance de l’IA, notamment de ChatGPT en tant que créateur. De nombreux débats sont lancés sur la créativité de ChatGPT et la propriété intellectuelle associée. Ainsi, ce guide vous aide à mieux naviguer dans le droit d’auteur chat gpt.
Fondements du droit d’auteur
Définition et histoire
Le droit d’auteur couvre l’ensemble des droits détenus par l’auteur d’œuvre originale. Il lui confère le contrôle absolu sur l’utilisation de celle-ci. La création des droits d’auteur remonte au début du XVIIIe siècle. À l’époque, l’objectif était d’encourager la création artistique et intellectuelle, mais aussi de sanctionner les contrefaçons des œuvres écrites. Le droit d’auteur s’est ensuite modernisé avec la Révolution Française, notamment avec les lois de 1791 et de 1793 sur le droit de reproduction et le droit de représentations. Ensuite, il a continué d’évoluer avec la loi du 3 juillet 1985. Cette loi de rupture a élargi son champ d’application en intégrant les droits voisins et les autres brevets des logiciels. Actuellement, les droits d’auteur se divisent en deux : le droit moral et le droit patrimonial. Le premier est inaliénable et défend la personnalité de l’auteur tandis que le second concerne l’exploitation de l’œuvre. Pour en savoir plus sur le sujet, faites appel à un avocat nouvelles technologies paris.
Principes de base
Le droit d’auteur repose sur les principes suivants :
- l’originalité : pour bénéficier d’une protection, une œuvre doit être originale. Cela signifie qu’elle ne doit pas être une copie, mais être le résultat de la créativité de l’auteur ;
- la fixation : l’œuvre doit être fixée dans un support tangible, par écrit ou sous une autre forme palpable ;
- l’inaliénabilité : dans certaines juridictions, les droits d’auteur sont inaliénables. Ainsi, si l’auteur vend les droits d’exploitation, il continuera à recevoir une rémunération équitable ;
- la durée limitée : le droit d’auteur a une durée limitée. Selon le Code propriété intellectuelle, elle est fixée à 70 ans. Ensuite, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement.
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ChatGPT et la création de contenu
Fonctionnement de ChatGPT : description succincte de la technologie derrière ChatGPT
Le modèle de langage utilisé par ChatGPT a été développé par OpenAI. Le Generative Pre-Trained Transformer appartient à la famille des modèles pré-entrainés. Il est formé à partir d’une importante quantité de données textuelles provenant du Web. C’est grâce à l’apprentissage automatique ou Machine Learning qu’il est capable de générer des contenus pertinents. ChatGPT utilise aussi l’apprentissage par RHLF ou Reinforcement Learning from Human Feedback. Il le rend plus conversationnel grâce à l’intervention humaine. En effet, quand l’IA génère des réponses, l’intervention humaine les classifie avant de les réintégrer dans le système.
ChatGPT en tant que créateur
Actuellement, aucun droit d’auteur n’est rattaché aux contenus générés par ChatGPT. Ainsi, si vous publiez des textes créés avec ce programme sur votre site Web, vous n’en serez pas l’auteur. Cela signifie que les tiers seront libres de réutiliser les textes comme ils le souhaitent. En d’autres termes, les droits de propriété intellectuelle attribuent la propriété d’un contenu généré ChatGPT à personne.
Enjeux juridiques du droit d’auteur lié à l’IA
Droit d’auteur et intelligence artificielle
Selon la jurisprudence, le droit d’auteur français protège l’auteur d’une œuvre esprit. Il doit être une personne physique. Au sens du Code propriété intellectuelle, une personne morale ne peut être considérée comme un auteur incluant l’intelligence artificielle. Cependant, si le contenu généré ChatGPT est retravaillé par l’utilisateur et qu’il répond à l’exigence d’originalité du Code propriété intellectuelle, il pourra être protégé par le droit d’auteur. Il convient de préciser que l’application de ce droit diffère dans chaque pays.
Cas juridiques pertinents
Voici quelques exemples pertinents illustrant les enjeux juridiques du droit d’auteur chat gpt :
L’affaire Monkey Selfie
En 2011, David Slater, un photographe britannique, s’est rendu au parc national de Tangkoko en Indonésie. Il a laissé son appareil photo sans surveillance pendant quelques minutes. Durant ce laps de temps, un singe a saisi l’appareil, puis a pris quelques selfies. La question du droit d’auteur sur les photos était alors soulevée. D’après le photographe, les droits lui appartenaient, car il était le propriétaire de l’appareil photo. En revanche, les organisations de défense des droits des animaux ont affirmé que le singe devait être considéré comme l’auteur, bien qu’il n’ait pas la capacité juridique d’exercer ses droits. Au final, l’affaire Monkey Selfie a été réglée à l’amiable. Toutefois, elle a entraîné des discussions sur la façon dont le droit d’auteur s’applique aux œuvres générées de manière autonome par des entités non-humaines.
L’affaire Naruatsa Baba c. J-POP SNC
En 2019, le président de Cygames, une entreprise de jeux vidéo, a choisi de ne pas attribuer un auteur particulier à une chanson générée par un logiciel d’IA. Elle a été utilisée comme thème dans un jeu mobile de Cygames. Les enjeux étaient de savoir si l’intelligence artificielle pouvait être considérée comme l’auteur légitime de la chanson. L’affaire Naruatsa Baba souligne l’importance de clarifier la législation sur le droit d’auteur chat gpt.
Implications pour les utilisateurs de ChatGPT
Droits des utilisateurs
Comme énoncé précédemment, l’auteur d’une œuvre esprit est la personne physique qui l’a créée. Dans le contexte de Chat GPT, l’utilisateur qui guide le modèle serait considéré comme l’auteur. En revanche, chaque plateforme qui intègre ChatGPT peut imposer des conditions spécifiques sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces dispositions peuvent influencer la propriété du contenu généré ChatGPT. Ainsi, il est important d’en prendre connaissance au préalable.
Responsabilités légales
Les implications légales de l’utilisation des contenus générés par ChatGPT ne doivent pas être négligées. Tout d’abord, étant donné que l’utilisateur ne détient pas de droit d’auteur sur les contenus créés par l’intelligence artificielle, il ne peut pas engager d’action en contrefaçon de droit d’auteur chat gpt pour obtenir des dommages et intérêts. Cependant, il peut envisager une action en concurrence déloyale s’il parvient à prouver la faute du contrefacteur. Par ailleurs, l’utilisateur est responsable des contenus générés. En cas de violation droits auteur d’autrui, de diffamation ou de propos obscènes, il pourra être tenu légalement responsable. Enfin, si les contenus impliquent des données personnelles, il devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données.
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