Le 1er janvier 2024 marque une date mémorable dans l’univers du divertissement et de la propriété intellectuelle : Mickey Mouse, personnage emblématique de la Walt Disney Company, a officiellement fait son entrée dans le domaine public. Cet événement retentit comme un bouleversement dans l’industrie, libérant cette icône chère des entraves du droit d’auteur.
Mickey Mouse, dont l’héritage s’étend sur près d’un siècle, devient ainsi le symbole de la liberté créative, ouvrant la voie à de nouvelles perspectives artistiques.
Néanmoins, une interrogation persiste : cette libération confère-t-elle une totale autonomie dans l’utilisation de Mickey, ou subsistent-il des limites légales à cette nouvelle ère d’exploitation ?
Nous intéresser aux subtilités de la propriété intellectuelle nous aidera à comprendre les paramètres qui continueront d’encadrer l’utilisation de cette icône du dessin animé.
Les nuances de la libération de Mickey Mouse dans le domaine public
La libération de Mickey Mouse dans le domaine public ne concerne pas toutes les incarnations de la célèbre souris. Seules les versions inaugurales de Mickey et Minnie Mouse, telles qu’elles ont été introduites dans le dessin animé « Steamboat Willie » de 1928, sont impactées par cette transition.
Bien que ce coup de projecteur sur les débuts emblématiques de Mickey marque le début d’une nouvelle ère d’exploitation, il est crucial de noter que d’autres itérations du personnage demeurent soumises au régime du droit d’auteur.
Les versions postérieures du personnage, telle que celles arborant un short rouge et des gants, restent en dehors du domaine public et n’y feront leur entrée qu’à des dates ultérieures. Cette transition s’étendra également à d’autres figures emblématiques de l’univers Mickey, telles que Pluto en 2026 ou encore Donald Duck en 2030, qui suivront le même chemin vers le domaine public.
Par conséquent, même si les débuts de Mickey sont désormais libres, le passage de ses compagnons vers cette liberté créative se fera progressivement.
La firme américaine a d’ailleurs affirmé son engagement continu à protéger ses droits sur les versions plus récentes de Mickey et sur d’autres œuvres encore sous la protection du droit d’auteur. Cela signifie que, pendant cette période d’attente, ces œuvres ne peuvent être reproduites sans l’autorisation de Disney.
Au-delà des frontières : un regard sur les conséquences internationales de sa libération aux Etats-Unis
L’histoire de la libération de Mickey Mouse dans le domaine public est étroitement liée à l’évolution du cadre juridique du droit d’auteur aux Etats-Unis. Créé en 1928, le film « Steamboat Willie », aurait dû originellement entrer dans le domaine public en 1984, conformément à la loi de 1909. Cependant, des modifications législatives successives ont étendu cette période à 95 ans, notamment le « Copyright Term Extension Act », adopté sous l’influence de Disney, prolongeant la protection pour une durée 20 ans.
Cette évolution du cadre légal offre un aperçu de la complexité inhérente à la protection des droits d’auteur aux Etats-Unis et souligne la nécessité d’une compréhension approfondie des réglementations en vigueur s’adapter aux spécificités et enjeux de la propriété intellectuelle.
La levée des contraintes du droit d’auteur sur Mickey Mouse aux Etats-Unis le 1er janvier 2024 entraîne des répercussions internationales, et la France n’y échappe pas. En droit interne, l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que la protection de l’œuvre s’étend jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur. Conformément à cette disposition, le co-créateur de Steamboat Willie étant décédé en 1971, Mickey Mouse aurait dû, en principe, entrer dans le domaine public le 1er janvier 2024.
Cependant, en application de la règle du « terme le plus court » issue de la Convention internationale de Berne, si le droit d’auteur expire dans le pays d’origine de l’œuvre, il expirera également au-delà de ses frontières, même si la période de protection est plus longue dans le pays concerné.
Cette synchronisation des échéances à l’échelle internationale offre ainsi aux artistes des pays signataires de la Convention une opportunité inédite d’explorer et d’incorporer Mickey Mouse dans leurs créations sans les contraintes du droit d’auteur.
Mickey en liberté : Disney anticipe les défis à venir
L’entrée de Mickey Mouse dans le domaine public offre une toile vierge aux artistes et créateurs. La version originale de « Steamboat Willie » devient une source d’inspiration libre de droits pour diverses formes artistiques (littérature, cinéma, musique ou encore jeux vidéo). Toutefois, cette liberté créative est encadrée par des limites définies.
En effet, bien que la version originale soit désormais accessible, d’autres reproductions de Mickey restent sous le joug du droit d’auteur.
Par ailleurs, soucieuse des risques potentiels, Disney a affirmé son engagement à mettre en place des mécanismes de sécurité visant à prévenir toute confusion chez le consommateur résultant d’utilisations non autorisées de Mickey. De cette manière, The Walt Disney Company conserve la possibilité de se baser sur sa marque déposée pour assurer la protection de son icône, laquelle peut être indéfiniment renouvelée.
Par conséquent, il est impératif de prendre des précautions avant d’utiliser la version originale, notamment dans les appellations d’entreprises, de produits ou de slogans, afin d’éviter toute poursuite judiciaire.
La coexistence de la liberté créative et des limites légales souligne l’importance d’une approche juridique appropriée pour intégrer Mickey Mouse dans des créations sans enfreindre les droits réservés par Disney.
