Après une consultation publique et des rencontres avec une variété d’intervenants des secteurs publics et privés, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment émis ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Ces recommandations visent à guider les professionnels dans la conciliation entre l’innovation et le respect des droits des individus pour un développement responsable des systèmes d’IA.
La clarification du cadre juridique
L’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’intelligence artificielle a été un sujet d’interrogations majeures, surtout avec l’émergence des systèmes d’intelligence artificielle génératifs. Pour répondre à ces préoccupations, la CNIL a lancé un plan d’action en mai 2023, visant à clarifier le cadre juridique pour sécuriser les acteurs impliqués.Haut du formulaire
L’analyse de ces systèmes démontre que leur développement peut être harmonisé avec les enjeux de protection de la vie privée. De plus, intégrer cet impératif dès la conception favorisera la création de dispositifs, d’outils et d’applications éthiques, en accord sur les valeurs européennes, inspirant confiance aux citoyens.
Les premières recommandations de la CNIL
La CNIL a récemment publié une première série de recommandations visant à promouvoir l’utilisation responsable des données personnelles dans le domaine de l’IA. Ces recommandations visent à accompagner les acteurs de l’écosystème de l’IA dans leur mise en conformité avec la législation sur la protection des données, offrant des réponses concrètes aux enjeux juridiques et techniques.
Les points principaux abordés incluent ;
- la détermination du régime juridique applicable;
- la définition des finalités, la qualification juridique des acteurs ;
- l’établissement d’une base légale;
- les tests et vérifications lors de la réutilisation des données ;
- la réalisation d’une analyse d’impact si nécessaire ;
- la prise en compte de la protection des données dès la conception et ;
- la gestion des données.
Une Élaboration concertée
Ces recommandations ont été formulées à la suite de rencontres et une consultation publique. La diversité des contributeurs, comprenant des acteurs publics et privés, a enrichi le processus d’élaboration, permettant à la CNIL de proposer des recommandations pertinentes et ancrées dans la réalité des usages de l’IA. Les retours reçus ont été intégrés pour renforcer les recommandations et clarifier certains points.
Vers des Recommandations Complémentaires
Par ailleurs, la CNIL prévoit d’enrichir ces premières recommandations en ajoutant d’autres fiches, notamment sur la base légale de l’intérêt légitime, la gestion des droits, l’information des personnes concernées, l’annotation et la sécurité lors de la phase de développement. Ces travaux seront également soumis à consultation publique, poursuivant ainsi un processus participatif et transparent.
Ainsi, les recommandations de la CNIL offrent un cadre précieux pour un développement responsable et éthique de l’intelligence artificielle, mettant en avant la protection des données personnelles et le respect des droits individuels comme des impératifs fondamentaux.
