Le 29 septembre 2024, le gouverneur de Californie, Gavin NEWSOM, a rejeté un projet de loi visant à réguler l’utilisation des modèles d’intelligence artificielle (IA). Ce texte législatif, porté par le sénateur Scott WIENER, avait pour objectif de prévenir les usages « catastrophiques » de l’IA, tels que les cyberattaques massives ou la création d’armes chimiques. Toutefois, après des mois de débats et d’amendements, la Silicon Valley a réussi à faire pencher la balance en faveur de l’innovation, arguant que cette régulation risquait de freiner le développement technologique et économique de l’État.
Le Contexte de la proposition de loi
La proposition de loi, initiée en février 2024, visait les « grands modèles » d’IA nécessitant des investissements colossaux, à hauteur de 100 millions de dollars, pour leur développement. Elle imposait aux entreprises concernées, comme Google, Meta et OpenAI, de prendre des mesures pour éviter que leurs modèles soient utilisés à des fins nuisibles. Le projet incluait également la création d’une agence, la « Frontier Model Division« , chargée de surveiller la conformité des entreprises.
Cette loi, bien que saluée par des figures comme Elon MUSK et les pionniers de l’IA Geoffrey HINTON et Yoshua BENGIO, a soulevé des critiques importantes au sein de l’industrie. Les acteurs de la Silicon Valley, y compris des entreprises de premier plan comme Meta, Google et Anthropic, craignaient que la régulation étouffe l’innovation et empêche les entreprises de partager leurs avancées technologiques.
Critiques et soutiens
Les voix critiques ont insisté sur le fait que cette législation pourrait nuire à la position de la Californie en tant que leader mondial en matière d’innovation. Aaron Levie, PDG de Box, a déclaré qu’il était « favorable à moins de régulation pour l’instant », préférant attendre une meilleure compréhension des risques liés à l’IA avant d’imposer des restrictions. De même, plusieurs élus californiens ont adressé une lettre à NEWSOM, mettant en garde contre les « risques économiques inutiles » que la loi pourrait engendrer pour l’État.
À l’inverse, des experts en IA, comme MUSK et HINTON, ont averti des dangers existentiels que l’IA pourrait représenter pour l’humanité, appelant à une pause dans les développements de modèles plus puissants que GPT-4. Malgré leur soutien à une régulation, la proposition californienne n’a pas fait l’unanimité, divisant même la communauté scientifique.
Le veto de Gavin NEWSOM
Le gouverneur NEWSOM, en apposant son veto, a justifié sa décision en évoquant les normes « trop strictes » que la loi imposerait, y compris pour les usages les plus basiques de l’IA. Il a souligné l’importance de se baser sur « des preuves empiriques » avant de légiférer, renvoyant à un futur cadre législatif plus nuancé.
Impact et Perspectives
Le rejet de ce projet de loi témoigne des difficultés rencontrées par les gouvernements pour encadrer efficacement les nouvelles technologies, tout en soutenant l’innovation. Ce débat reflète des problématiques mondiales sur la régulation de l’IA, une technologie aux promesses énormes mais dont les dangers sont encore mal compris.
En refusant de signer la loi, NEWSOM a ouvert la voie à un débat plus large sur la manière dont les États doivent, ou non, intervenir pour réguler cette technologie émergente. Toutefois, il s’est engagé à poursuivre les discussions sur la mise en place de garde-fous « réalistes » pour l’IA, tout en préservant le dynamisme économique de la Californie.
En définitive, ce veto marque un tournant dans la régulation des technologies en Californie, et, plus largement, aux États-Unis. Entre les appels à la prudence de certains scientifiques et la volonté des entreprises de continuer à innover sans freins, la question reste entière : comment trouver un juste équilibre entre l’innovation technologique et la protection des citoyens ? Ce débat, amorcé en Californie, pourrait bien se répandre à l’échelle mondiale dans les années à venir.
