Pour accroître votre crédibilité face à vos partenaires financiers, pensez à déposer vos titres de propriété industrielle. C’est une étape indispensable pour faire valoir vos droits sur vos créations. Pour procéder au dépôt de marques, de modèles et de dessins, il est important de se rapprocher de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI.
Introduction à l’INPI
Qu’est-ce que l’INPI ?
L’INPI est un organisme chargé de valoriser les innovations en France. Il agit en faveur de la protection des droits de propriété industrielle. Pour connaître son rôle dans le processus de dépôt de brevets, sollicitez un avocat marques ou faites des recherches sur « qu’est ce que l’inpi ».
L’importance de l’INPI
La protection des droits de propriété industrielle est essentielle pour les entrepreneurs, les inventeurs et les créateurs. Elle leur permet de détenir un monopole d’exploitation sur leurs créations. C’est pourquoi l’INPI favorise le développement économique. Faites appel à cet avocat droit des affaires paris 16 pour vous aider à obtenir vos titres.
Les missions de l’INPI
Les principales missions de l’INPI
L’INPI remplit différentes missions :
- le dépôt de marques, de dessins et modèles ainsi que de brevets ;
- la délivrance de titres de propriété industrielle ;
- la valorisation des laboratoires de recherche innovants ;
L’INPI est aussi un relais important de la lutte contre les contrefaçons.
L’implication de l’INPI dans la protection des droits de propriété industrielle
Si vous vous demandez qu’est ce que l’inpi, sachez que cet organisme joue un rôle majeur dans le monde des affaires. Il accompagne les entreprises et les guide tout au long des démarches d’obtention de titres de propriété industrielle. De plus, il les aide à développer et à optimiser une stratégie d’innovation à travers des produits et services ainsi que des programmes de formation.
Les services proposés par l’INPI
En plus du dépôt de brevets et de l’enregistrement de marques, l’INPI fournit également une prestation de conseil en propriété industrielle. En effet, elle est chargée d’accueillir et d’informer les innovateurs. Elle doit mettre à leur disposition une documentation technique et juridique pour leur permettre de compléter leurs démarches sereinement.
Les ressources et outils disponibles sur le site Web de l’INPI
L’INPI propose différents outils et ressources sur son site Web :
- chatbot NOA ;
- guide du management de la PI ;
- guide de préparation à la négociation ;
- atlas des brevets ;
- fiches de propriété intellectuelle à l’international ;
- réussir avec le Web ;
- guide du consortium dans le numérique ;
- Alertes Collectivités Territoriales ;
- guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur » ;
- guide pratique sur « Les partenaires de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics – mode d’emploi » ;
- brochures ;
- tarifs ;
- formulaires ;
- avertissements.
L’importance de protéger sa propriété intellectuelle
Les enjeux de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle a de nombreux enjeux :
La stimulation de la créativité et des innovations
Grâce à la propriété intellectuelle, les créateurs sont incités à recherche des solutions toujours plus inventives.
La valorisation des innovations
La propriété intellectuelle est aussi un facteur de reconnaissance. Elle vous permettra d’asseoir votre notoriété et de valoriser vos innovations auprès de vos clients et partenaires.
La sécurisation des droits
Seuls les créateurs ayant déposé leurs marques disposent de droits sur leurs idées et créations. Ainsi, la propriété intellectuelle les protège contre les contrefaçons.
Cas réels où la propriété intellectuelle a joué un rôle clé dans la réussite d’une entreprise
Plusieurs grandes marques telles que Nike ou Louis-Vuitton sont victimes de contrefaçons. De nombreuses entreprises copient leurs produits et les distribuent à prix réduits sur le marché. Or, étant donné qu’elles ont un monopole d’exploitation sur leurs marques respectives, les contrefacteurs ne peuvent utiliser leur nom et leur logo. Pour éviter les poursuites judiciaires, ces derniers doivent les modifier légèrement. Or, cette modification suffit pour les distinguer des marques authentiques et pour protéger les consommateurs.
Les démarches auprès de l’INPI
Les démarches diffèrent selon le type de protection :
Le dépôt de marques
- déterminez quels produits ou services seront couverts par le dépôt ;
- assurez-vous que la marque est disponible ;
- déposez votre marque en ligne. Vous trouverez un guide du portail des marques sur la page de dépôt ;
- obtenez un accusé de réception de l’INPI.
L’INPI publiera ensuite le dépôt au BOPI ou Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et examinera votre demande. Selon le cas, il émettra ou non des objections. Sinon, il procèdera à la publication de l’enregistrement au BOPI et vous enverra le certificat d’enregistrement. Notez que toute la procédure peut coûter jusqu’à 900 € HT (recherche d’antériorité, procédure de dépôt, taxes…). Le délai de dépôt est de 6 semaines.
Le dépôt de brevets
Voici les démarches à suivre :
- demande de dépôt de brevet auprès de l’INPI ;
- examen administratif et technique de la demande ;
- validation de la demande.
Le dépôt de brevet coûte 26 €. Toutefois, des frais supplémentaires sont à prévoir tels que le rapport de recherche (520 €), la taxe annuelle (montant progressif) ainsi que la délivrance et l’impression du brevet (90 €). Le délai moyen pour le réaliser est de 27 mois.
Le dépôt de dessins et modèles
Les étapes de dépôt de dessins et modèles sont presque les mêmes que pour le dépôt de marques :
- identification des dessins et modèles à protéger ;
- recherche d’antériorités ;
- dépôt des dessins et modèles ;
- obtention d’une copie du formulaire de l’INPI ;
- examen de la demande ;
- réponse aux éventuelles objections ;
- publication du dépôt auprès du BOPI ;
- envoi de l’avis de publication.
Quel que soit le nombre de dessins et modèles à couvrir, le dépôt coûte 39 €. L’avis de publication est remis 3 ou 4 mois après la publication. Toutefois, il est important de demander à renoncer à l’ajournement. Sinon, la publication sera différée à 3 ans.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé
Pour savoir qu’est ce que l’inpi et son rôle dans la protection de la propriété intellectuelle, adressez-vous à notre cabinet d’avocats. Nous sommes spécialisés dans le droit des marques et pouvons vous aider à réaliser vos démarches auprès de cet organisme. Nous possédons plusieurs années d’expériences en gestion et valorisation des marques. Ainsi, nous vous offrons un accompagnement personnalisé pour défendre vos intérêts face aux contrefacteurs.
