Avec la crise sanitaire de coronavirus, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) fait la chasse aux pratiques commerciales frauduleuses et aux arnaques sur internet.
En effet, Fatou Diallo, la responsable du service national des enquêtes de la DGCCRF précise que la DGCCRF a fait « déréférencer des milliers de produits depuis la semaine dernière« .
« On sait que ces périodes de crise sanitaire, de crise en règle générale, sont propices pour un certain nombre d’arnaqueurs ou de vendeurs, qui vont tenter soit de réaliser des profits abusifs, de vendre des produits illégaux ou de se livrer à des arnaques« , ajoute un autre membre du service national des enquêtes de la DGCCRF.
Bien que les responsables de ces arnaques soient, dans la plupart des cas, situés à l’étranger, la DGCCRF indique que la loi française trouve quand même à s’appliquer dans la mesure où ces pratiques produisent leurs effets sur le territoire français.
La DGCCRF rappelle également que ces personnes encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 300.000 euros.
En outre, la Répression des fraudes rappelle qu' »il est nécessaire que les Français sachent que sur certaines plateformes, ils peuvent faire l’objet d’arnaques, commander des produits qui n’arrivent jamais, ou, pire, de faux médicaments« . Elle cible en particulier la plateforme de e-commerce Wish.
La DGCCRF a transmis au Procureur de la République les conclusions de plusieurs mois d’enquête sur les pratiques à la limite de la légalité du site Wish (fausses remises, produits dangereux, réduction de prix trompeuses, mise en avant de produits de marques notoires non disponibles sur le site…).
Au demeurant, la Répression de fraudes a exposé un certain nombre de comportements pouvant caractériser des pratiques commerciales trompeuses. Notamment, la DGCCRF a constaté le fait que Wish :
- Allègue « de manière généralisée de fortes réductions de prix, particulièrement attractives pour les consommateurs (pouvant aller jusqu’à 90% de réduction) mais dénuées de toute réalité économique (elles sont notamment calculées sur la base de prix de référence trompeurs) » ;
- Met « en avant des produits de forte notoriété dont certains ne sont pas disponibles sur la plateforme » ;
- Propose « des produits présentant des logos et signes distinctifs s’apparentant à ceux de marques déposées notoires (notamment marques de sport, parfums prestigieux, etc…) de nature à induire en erreur les consommateurs« .
En somme, ces agissements constituent des pratiques susceptibles d’altérer le comportement des consommateurs et de représenter des actes de concurrence déloyales vis-à-vis des concurrents de la plateforme.
La DGCCRF porte une attention particulière aux pratiques commerciales des plateformes de e-commerce. Une telle vigilance tend à « assurer la sécurité économique des consommateurs lors de leurs achats en ligne et préserver une concurrence loyale entre les commerçants, quel que soit leur mode de distribution« [1].
Article réalisé en collaboration avec Noor Zaim
[1] Selon le communiqué de presse de la DGCCRF du 30 novembre 2020 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2020/CP-DGCCRF-wish.pdf
