Politique de confidentialité

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Au cours de votre navigation sur le site internet du Cabinet ACBM AVOCATS vous pouvez, en votre qualité d’utilisateur, être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le Cabinet ACBM AVOCATS, c’est pourquoi nous avons mis en place la présente Politique de confidentialité.

En utilisant notre Site internet vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

  • DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.

 

Site : désigne le site internet du Cabinet ACBM AVOCATS disponible à l’adresse [à indiquer].

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

  • DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES PAR LE CABINET ACBM AVOCATS

Au cours de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité.

Plus précisément, Le Cabinet ACBM AVOCATS peut collecter et traiter des données d’identification (nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone et adresse email) et/ou des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec le Cabinet ACBM AVOCATS.

Le Cabinet ACBM AVOCATS peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de son Site. Notre Politique de gestion des cookies est disponible sur le Site dans l’onglet « Politique Cookies » / insérer un lien renvoyant vers elle.

  • FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Cabinet ACBM AVOCATS collecte et traite vos Données à caractère personnelle afin de :

  • Analyser et améliorer les fonctionnalités du Site, sa sécurité et ses performances ;
  • Répondre à vos demandes d’informations, de devis et/ou de rendez-vous ;
  • Vous communiquer les évènements organisés par le Cabinet ACBM AVOCATS ;
  • Vous transmettre la lettre d’information (newsletter) du Cabinet ACBM AVOCATS ;
  • Gérer vos candidatures à une offre de collaboration, d’emploi ou de stage ;
  • Gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.
  • CONSENTEMENT

En accédant ou en utilisant le présent Site vous acceptez les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos Données à caractère personnel sont traitées par :

Le Cabinet ACBM AVOCATS

5 rue Dufrénoy

75116 Paris

Société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 199 675

  • DESTINATAIRE DE TRAITEMENT

Le Cabinet ACBM AVOCATS s’engage à ne pas communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers.

  • VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant le Cabinet ACBM AVOCATS dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données vous permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Vous bénéficiez en outre d’un droit à la portabilité vous permettant notamment de récupérer les données vous concernant traitées par le Cabinet ACBM AVOCATS pour votre usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos Données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à :

Ou par courriel adressé à contact@acbm-avocats.com.

En cas d’exercice de vos droits, vous devrez indiquer dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, dénomination sociale, fonction et adresse email) et les raisons tenant à votre situation particulière lorsque celles-ci sont exigées par la loi (notamment pour l’exercice de votre droit d’opposition).

Le Cabinet ACBM AVOCATS dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande.

  • SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Cabinet ACBM AVOCATS fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

Le Cabinet ACBM AVOCATS ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise en place de moyens sécurisant votre réseau internet.

  • UTILISATEUR MINEUR DE MOINS DE 15 ANS

Le Site ne vise pas les utilisateurs mineurs de moins de quinze (15) ans sans être interdit à ce public dès lors qu’il ne présente pas de contenu interdit aux mineurs de moins de quinze (15) ans.

Le Cabinet ACBM AVOCATS n’utilise intentionnellement aucune Donnée à caractère personnel d’utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans.

Dans le cas dans lequel des informations personnelles relatives à un utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans auraient été recueillies par le Cabinet ACBM AVOCATS, le représentant légal de celui-ci pourra nous contacter afin d’accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

  • MISE A JOUR DE LA CHARTE DONNEES PERSONNELLES

Le Cabinet ACBM AVOCATS se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité du Site à tout moment et sans préavis.

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  • LOI APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.