Logiciels

Logiciels

 

 

Nous vous assistons dans toutes les étapes de protection et de gestion de votre logiciel

  • DEPOT
  • GESTION DES DROITS

 

DEPOT

 

Détermination de la protection applicable (nous recherchons si votre logiciel et les éléments qui le composent sont protégeables par le droit d’auteur et/ou le droit sui generis)Nous prenons en charge toutes les démarches relatives à la protection de votre nom de domaine .

  • Dépôt de votre logiciel auprès des divers Organismes et Institutions

 

GESTION DES DROITS

 

Renouvellement de votre dépôt Nous vous accompagnons dans la gestion des droits attachés à votre logiciel:

  • Rédaction et négociation de contrats (contrat de conception et mise à disposition de logiciel, contrat de cession de droits sur un logiciel, contrat de licence d’utilisation de logiciel, contrat de maintenance, contrat d’infogérance, contrat d’assistance technique, contrat de fourniture de solutions et de prestations informatiques en mode SaaS etc.)
  • Règlement des litiges relatifs à votre logiciel