Le 6 mars 2024 marque un tournant majeur dans la régulation du numérique dans Union européenne (UE). Avec l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), l’UE se positionne comme un territoire pionnier en matière de régulation des grandes entreprises technologiques, visant à restreindre leurs positions dominantes et à promouvoir une concurrence plus équitable.
Un défi pour les géants de la technologie
Le DMA représente un défi significatif pour les géants de la technologie. Pour la première fois, ils sont contraints de faire face à des changements radicaux imposés par l’Union européenne. Après l’adoption du Digital Services Act (DSA), axé sur la transparence en ligne, le Digital Markets Acte vise à réguler l’ensemble des pratiques des géants du numérique, les obligeant à adapter leur stratégie pour le marché européen.
Ces entreprises, qualifiées de « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ont souvent bénéficié d’une position dominante sur le marché numérique, mais le DMA menace de bouleverser cet équilibre.
Les réactions des géants de la technologie face au DMA ont été variées. Certains ont exprimé leur désaccord, arguant que les régulateurs ne comprenaient pas les réalités du numérique. D’autres ont soulevé des préoccupations quant aux implications en termes de sécurité et à la division du marché européen.
Cependant, malgré les réserves exprimées, la plupart des entreprises ont commencé à mettre en place des mesures conformes au DMA, soucieux de se faire condamner à de lourdes amendes en cas de non-respect.
Impact du DMA sur les utilisateurs
Le Digital Markets Act s’applique à tous les services en ligne comptant plus de 45 Millions d’utilisateurs, représentants environ 10 % de la population de l’UE.
Ce règlement vise à éliminer les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises technologiques. Cela implique souvent des ajustements majeurs dans la manière dont ils gèrent leurs plateformes, leurs services et les données des utilisateurs.
Parmi les principales mesures, on compte l’obligation de permettre l’interopérabilité des services de messageries et la limitation de l’auto-préférence des produits et services de la société concernée. Par ailleurs, le DMA vise à réglementer la publicité en ligne afin d’accroître la transparence.
Ces nouvelles obligations constituent un changement significatif dans la façon dont ces entreprises opèrent.
Enfin, ce texte pourrait également avoir un impact sur la réputation et la perception du public de ces géants de la technologie. Alors que les préoccupations concernant leur pouvoir monopolistique et leur impact sur la vie privée et la concurrence continuent de croître, le DMA envoie un signal fort selon lequel les autorités sont prêtes à intervenir pour garantir un marché numérique plus équitable et transparent pour tous les acteurs.
Implication pour les GAFAM
Apple
Apple est confronté à des changements majeurs, notamment en ce qui concerne son App Store. Comme évoqué précédemment, en application du DSA, Apple doit désormais autoriser les développeurs à créer des magasins d’applications concurrents, moyennant une taxe sur les téléchargements.
Pour Google, le DMA impacte principalement son système d’exploitation, Android, déjà soumis à des règles similaires. Cependant, le règlement renforce la possibilité de paiement en dehors du Play Store, réduisant ainsi la dépendance des développeurs vis-à-vis de Google.
Meta (Facebook)
Meta doit également se conformer au DMA, notamment en séparant ses services tels que Messenger et Instagram. L’interopérabilité entre ses applications de messagerie est encouragée, bien que certains détails restent flous.
Microsoft
Dans l’UE, Microsoft déploie une mise à jour spéciale de Windows, offrant aux utilisateurs plus de contrôle sur les applications préinstallées et les comptes Microsoft.
Amazon
Amazon doit revoir son algorithme pour réduire la promotion de ses propres produits et améliorer la transparence publicitaire pour les vendeurs tiers.
Sanctions et perspectives
Le non-respect du DMA peut entraîner des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise concernée et, en cas de récidive, jusqu’à 20% de ce chiffre d’affaires, incitant ainsi les géants de la tech à se conformer aux nouvelles règles.
Le Digital Markets Act marque un tournant décisif dans la régulation du numérique en Europe, visant à promouvoir une concurrence loyale et à protéger les intérêts des consommateurs dans l’ère numérique en évolution constante.
