Le marché de la contrefaçon se développe considérablement. Il nuit à l’image et à la notoriété des détenteurs de marque. Or, ce phénomène est strictement encadré par la loi. Les inventeurs bénéficient du droit de propriété intellectuelle sur leurs produits et leurs créations. Pour le faire valoir, le recours aux services d’un avocat spécialisé est fortement recommandé.
Comprendre la contrefaçon de marque
Définition de la contrefaçon de marque
La contrefaçon de marque désigne l’imitation ou la reproduction d’une marque par une autre marque, sans autorisation légale. L’entreprise litigieuse s’approprie ainsi les droits de propriété intellectuelle du titulaire. La contrefaçon de marque peut prendre plusieurs formes comme :
La reproduction
Dans le cadre d’une reproduction, un produit original est copié par une autre marque à l’identique. Ainsi, il peut provoquer une confusion chez le consommateur. Pour éviter la reproduction, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat droit des marques.
L’imitation
L’imitation consiste à reproduire les caractéristiques dominantes d’un produit. En revanche, l’objectif n’est pas de le copier intégralement, mais de créer un produit similaire.
Les conséquences négatives de la contrefaçon pour les titulaires de la marque originale
La contrefaçon de marque a de nombreuses conséquences. Tout d’abord, les importations dans le commerce illicite représentent des milliards d’euros. Ainsi, elles conduisent à une baisse du chiffre d’affaires des entreprises. La contrefaçon peut également entacher leur image et leur réputation du fait de la mauvaise qualité des produits copiés. Si des mesures ne sont pas prises, les entreprises seront contraintes de baisser leur production et de licencier des salariés.
L’importance de protéger sa marque contre la contrefaçon
Pour éviter les préjudices financiers et réputationnels, il est important de se protéger contre la contrefaçon de marque. En effet, les contrefacteurs veulent s’approprier le succès et la notoriété des détenteurs de marques. Ils souhaitent profiter des investissements réalisés par ces derniers. La lutte contre la contrefaçon est aussi indispensable pour protéger les consommateurs. Si vous ne défendez pas vos droits de propriété intellectuelle, votre marque perdra son caractère distinctif et sa singularité.
Les démarches pour protéger sa marque
Les étapes clés pour protéger une marque
Voici les étapes à suivre pour protéger une marque :
La recherche d’antériorité
Assurez-vous que votre marque remplit les critères de l’article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle : être disponible, licite, distinctive, ne pas avoir un caractère trompeur et ne pas contrevenir aux bonnes mœurs ;
Le dépôt de marque
il consiste à remplir le formulaire de l’INPI avec le nom de la marque et les classes de produits ou services pour lesquelles le dépôt est réalisé ;
La surveillance continue
il est important de surveiller l’arrivée de nouvelles marques sur le marché ainsi que l’arrivée de produits sur les sites de e-commerce et d’agir en cas de contrefaçon.
Conseils pratiques pour choisir une marque distinctive
Le dépôt d’une marque ne peut être validé que si la marque est distinctive. Cela signifie qu’elle ne peut désigner une caractéristique du produit vendu ou un service proposé par votre entreprise. Si vous optez pour une marque non-distinctive, elle ne pourra pas être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, choisissez un nom commun, un terme inventé ou un nom propre qui n’a pas de lien direct avec votre produit. Cela vous évitera les problèmes de contrefaçon de marque dès le départ.
Les services proposés par ACBM Avocats pour accompagner les entreprises dans la protection de leurs marques
Nous accompagnons les entreprises dans les procès en contrefaçon. Notre mission consiste à défendre vos droits devant les tribunaux et les juridictions. Grâce à nos conseils juridiques, vous pourrez obtenir réparation en cas de reproduction illicite de votre marque. Nous possédons des compétences avérées en droit des marques qui nous permettent d’assurer votre protection contre les contrefacteurs.
Les signes révélateurs d’une contrefaçon de marque
Les indices permettant de détecter une contrefaçon de marque
Plusieurs indices indiquent qu’une marque n’est pas originale ;
- le vendeur ne peut être identifié ;
- les prix sont bas ;
- le lieu de vente est inhabituel ;
- les produits présentent des défauts ;
- l’emballage est de mauvaise qualité ;
- des fautes d’orthographe sont présentes sur l’étiquette.
Exemples concrets de cas de contrefaçon courants
Les Air Force 1 sont parmi les baskets les plus vendues de la marque Nike. De nombreux contrefacteurs se sont ainsi lancés dans leur reproduction. Ils les commercialisent à des prix très attractifs. Or, leur qualité est moindre comparée à celle des baskets originales. Pour les différencier, il est important de prêter attention aux éléments suivants :
- la semelle : sur une vraie paire, le logo Nike en relief est très détaillé, tandis que sur une fausse, la semelle présente souvent des anomalies ;
- l’avant de la chaussure : en général, cette partie est mal répliquée. Elle peut être surélevée ou plus arrondie sur une fausse paire ;
- le talon : sur une contrefaçon, la finition du logo situé sur la partie arrière de la chaussure est de mauvaise qualité.
L’importance de réagir rapidement en cas de suspicion de contrefaçon de marque
La contrefaçon de marque représente une grande menace pour les créateurs et les consommateurs. D’une part, elle prive les entreprises des bénéfices de leurs efforts. De l’autre, elle peut être dangereuse. Par exemple, le dosage des médicaments contrefaits peut être incorrect. De ce fait, il est important de réagir rapidement en cas de suspicion de contrefaçon. Si vous constatez qu’un produit est similaire au vôtre sur le marché, faites appel à un avocat sans attendre.
Les actions légales en cas de contrefaçon de marque
Les actions légales pour lutter contre la contrefaçon
Si vous êtes victime de contrefaçon de marque, vous disposez de plusieurs moyens légaux pour faire valoir vos droits. Avant de lancer une procédure judiciaire, il est possible d’engager la discussion avec l’autre partie pour trouver une solution à l’amiable. Toutefois, si cette démarche est infructueuse, il est conseillé d’engager la responsabilité civile du contrefacteur. Notez que l’assistance d’un avocat est obligatoire dans cette procédure. Selon le cas, il peut obtenir la cessation de la contrefaçon, des dommages et intérêts ou la saisie et le versement des sommes obtenues sur la vente de produits contrefaits au bénéfice du titulaire. Par ailleurs, une action en contrefaçon de marque peut également être pénale. Si elle est portée devant le tribunal correctionnel, le contrefacteur encourt une amende de 300 000 € et 3 ans d’emprisonnement.
Le rôle d’ACBM dans la défense des droits de propriété intellectuelle de ses clients
Nous assistons les entreprises dans la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Nous vous accompagnons depuis la recherche de preuves de contrefaçon jusqu’à l’exécution de la décision de la justice en passant par les conseils juridiques. Nous vous aiderons à définir une stratégie efficace pour protéger vos créations dès leur conception.
La valeur ajoutée d’ACBM Avocats dans la lutte contre la contrefaçon de marque
Notre expertise en droit de la propriété intellectuelle
Avec l’essor de la technologie et de l’e-commerce, les contrefaçons sont devenues plus courantes. C’est pourquoi notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises dans la protection de leur droit de propriété intellectuelle. Nous possédons une grande expertise ainsi qu’une solide expérience dans ce domaine.
Nos compétences et nos ressources spécifiques
Nous nous entourons de professionnels pour mener à bien nos opérations. Pour la recherche de preuves et la saisie-contrefaçon, nous faisons appel à des huissiers et des experts spécialisés. Nous disposons également de connaissances spécifiques en droit des affaires. Nous saurons déterminer le meilleur recours face à une contrefaçon de marque et agir dans le respect des réglementations en vigueur.
