Le métier d’influenceur s’est considérablement développé ces deux dernières décennies. En effet, les créateurs de contenus sont très sollicités par les marques pour faire la promotion de leurs produits et services. Le marketing influence est une stratégie innovante qui garantit de véritables résultats, car il est basé sur la relation de confiance entre le leader d’opinion et ses abonnés. Ainsi, quel est le cadre juridique de ce métier ? Nous vous présentons la réglementation influenceurs dans ce guide.
Introduction aux influenceurs et à leur impact sur les marques
Définition des influenceurs et leur rôle dans le marketing moderne
Un influenceur ou créateur de contenus est une personne fortement exposée sur les plateformes ligne, notamment les réseaux sociaux et pouvant influencer les comportements d’achat des consommateurs. Pour la plupart des marques, les influenceurs sont le socle sur lequel repose le marketing moderne, car en collaborant avec eux, elles peuvent générer du buzz, booster leurs ventes ou accroître leur notoriété. Pour travailler avec un créateur de contenus, sollicitez un avocat droit des marques. Il vous aidera à rédiger un contrat de collaboration commerciale.
Exemples de collaborations réussies entre marques et influenceurs
Voici deux exemples de collaborations réussies entre marques et influenceurs.
Morphe et James Charles
James Charles est un influenceur possédant une grande expertise dans l’industrie de la beauté. Avec la marque de maquillage Morphe, il a créé une palette de fards à paupière. Grâce à son influence commerciale, ce produit a connu un véritable succès, car il a été vendu en seulement quelques heures.
Adidas et Kylie Jenner
Kylie Jenner est une influenceuse américaine suivie par plus de 300 millions de personnes sur Instagram. Elle a fait la promotion des produits de la marque Adidas, ce qui a permis à celle-ci d’accroître ses ventes et sa notoriété.
Notez que pour gérer efficacement les droits associés aux contenus créés par les influenceurs, l’accompagnement d’un avocat propriété intellectuelle paris est nécessaire.
Cadre juridique régissant les influenceurs
Principales lois et règlements qui s’appliquent aux activités des influenceurs
Le marketing d’influence est régi par la loi n°2023-452 du 9 juin 2023. Elle vise à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à assurer la protection des consommateurs. Tout d’abord, elle mentionne les promotions interdites comme :
- la publicité de méthodes à visée esthétique ou thérapeutique ;
- la publicité de produits et services financiers ;
- la publicité de produits contenant de la nicotine ;
- la promotion impliquant certains animaux.
La réglementation influenceurs prévoit aussi des sanctions en cas de non-respect des obligations et des restrictions : deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Différences législatives pertinentes selon les régions ou pays
La réglementation influenceurs peut varier d’un pays à l’autre. Par exemple, aux États-Unis, la Federal Trade Commission ou FTC impose aux leaders d’opinion d’indiquer clairement lorsque leurs contenus sont sponsorisés. Les règles de l’Union européenne exigent aussi que les influenceurs divulguent toute forme de promotion ou de publicité. Enfin, au Canada, la loi sur la concurrence stipule que toute publicité doit être véridique et non-trompeuse.
Les obligations des influenceurs envers les marques
Les contrats de collaboration : clauses essentielles à inclure
Pour encadrer ce domaine, des contrats de collaboration doivent être établis entre les marques et les influenceurs. Voici les clauses importantes à y inclure :
- les informations liées aux deux parties ;
- la nature de la mission à réaliser ;
- la rémunération ;
- les droits et obligations des deux parties ;
- la soumission du contrat au droit français.
La transparence et la publicité : obligations légales de divulgation
Les influenceurs doivent faire preuve de transparence totale lors de la promotion de produits et services sur les réseaux sociaux. Tout d’abord, ils sont tenus de mentionner clairement « collaboration commerciale » ou « publicité » sur les images ou vidéos qu’ils utilisent. Par ailleurs, ils ont l’obligation de mentionner « images retouchées » sur les photos ou vidéos modifiées par un filtre. Enfin, ils doivent indiquer la marque avec laquelle ils collaborent.
Droits et protections pour les créateurs de contenus
Propriété intellectuelle : droits d’auteur et marques associés aux contenus créés
Les contenus originaux créés par les leaders d’opinion sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi, toute utilisation non-autorisée de ceux-ci constitue une violation de leurs droits moraux et patrimoniaux. Elle est passible de sanctions pénales (peine d’amende de 300 000 € et 3 ans de prison).
Gestion de conflits et litiges : exemples de cas réels
Voici quelques cas réels de conflits et de litiges.
Kylie Cosmetics et Kylie Minogue
Kylie Cosmetics est la ligne de cosmétiques de Kylie Jenner. Lorsqu’elle a voulu enregistrer sa marque, la chanteuse Kylie Minogue s’y est opposée en affirmant que l’utilisation du prénom « Kylie » pourrait porter à confusion et nuire à sa propre marque.
Khloe Kardashian et Viral Photographie
L’influenceuse Khloe Kardashian a déjà été poursuivie par une agence de photographie appelée Viral Photographie pour avoir posté une photo d’elle prise par cette dernière sur son compte Instagram, sans autorisation. Le différend a été réglé à l’amiable.
Importance de consulter un avocat spécialisé en droit des marques
Gestion des marques : pourquoi l’expertise d’un avocat spécialisé est cruciale ?
L’expertise et l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des marques sont essentiels pour les marques, car ce professionnel connaît parfaitement la réglementation influenceurs. Il pourra rédiger un contrat de collaboration commerciale efficace. De plus, il veillera à la protection des intérêts de la marque en tout temps.
Droit à l’image : importance pour les marques et les influenceurs, gestion des droits d’image
Bien qu’une marque ait payé un influenceur pour promouvoir ses produits et services, elle ne peut pas utiliser l’image ou le contenu de celui-ci sans son accord explicite. Dans le cas contraire, elle peut être poursuivie pour contrefaçon ou atteinte au droit à l’image et être condamnée à verser des dommages et intérêts à l’influenceur. C’est la raison pour laquelle les deux parties doivent faire appel à un avocat spécialisé pour définir des règles spécifiques en matière de réutilisation des contenus.
ACBM Avocats vous aide à protéger vos droits en tant que marque ou influenceur
Conseils pratiques pour les marques et les influenceurs pour naviguer dans ce cadre légal
Pour garantir une collaboration commerciale pérenne, les marques et les créateurs de contenus doivent avant tout connaître les particularités de la réglementation influenceurs, pour leur permettre d’élaborer des contrats adaptés à leurs besoins. Par ailleurs, les deux parties doivent échanger régulièrement pour s’assurer de respecter les lois et leurs obligations respectives. En effet, les contenus des influenceurs doivent toujours être validés par les marques avant d’être publiés sur les réseaux sociaux, ce qui réduit les risques de conflits.
Les services d’ACBM Avocats pour les marques ou pour les influenceurs
Que vous soyez une marque ou un influenceur, notre cabinet ACBM Avocats peut vous accompagner pour réaliser des pratiques commerciales légales sur les réseaux sociaux. Nous pouvons gérer les risques liés au non-respect de la réglementation influenceurs, négocier vos contrats de partenariats et vous fournir des conseils personnalisés pour protéger votre marque, votre image ou vos droits d’auteur.
