L’exploitation des images numériques est soumise à des règles strictes. Chaque photographie présente sur Internet appartient intégralement à son auteur et ne peut être utilisée sauf mention contraire. La violation de cette loi porte atteinte au droit d’auteur. Ainsi, que ce soit pour un usage professionnel ou personnel, l’utilisation d’images libres de droit est essentielle. Ce guide vous livre des conseils pour exploiter une image en toute légalité.
Comprendre les droits d’auteur et les licences d’utilisation
Comment les droits d’auteur s’appliquent-ils aux images ?
Une image ne doit pas nécessairement comporter une adresse e-mail, un logo ou un copyright sur le Web. Cependant, sans l’accord explicite de son auteur, elle ne peut être modifiée ou utilisée sans autorisation sous peine de violer le droit d’auteur. En revanche, si vous prenez une photo avec votre smartphone ou votre appareil, vous en devenez automatiquement l’auteur. De ce fait, vous êtes libre de l’utiliser comme vous le souhaitez. De la même manière, si vous voulez la modifier à l’aide de Photoshop, vous demeurerez toujours son propriétaire par la suite. D’autre part, si le sujet photographié est une personne qui n’a pas donné son autorisation, cela constitue une violation de son droit à l’image . Ainsi, comment savoir si une image est libre de droit ? Contactez un avocat droit à l’image.
Les différentes licences d’utilisation
Les images sur Internet sont soumises à une licence spécifique. On distingue les suivantes :
- libre de droit : Elle peut être exploitée à des fins commerciales, privées ou promotionnelles. Son utilisation est à la fois libre et illimitée ;
- licences Creative commons : créées par Creative commons, elle a pour objectif de protéger les œuvres des détenteurs de droits et des créateurs d’images et de faciliter la libre circulation des œuvres sur internet ;
- usage éditorial : L’image peut uniquement être utilisée pour des faits d’actualités, à des fins non-commerciales ou pour l’intérêt public ;
- droits gérés : l’image peut être utilisée une seule fois, après avoir acheté les droits sur celle-ci.
Pour mieux comprendre ces licences d’utilisation, faites appel à acbm avocats.
Rechercher des images libres de droit sur des sites spécialisés
Les sites populaires proposant des images libres de droit
Vous vous demandez comment trouver des images libres de droit ? Sachez que plusieurs sites connus en proposent exclusivement. On peut citer les suivants :
- Unsplash : ses photos sont de qualité supérieure et sont idéales pour l’impression ou une présentation sur le Web. La banque d’images est mise à jour régulièrement ;
- Pixabay : ce site a plus d’un million d’images à proposer. Elles peuvent être utilisées pour un usage commercial ou personnel ;
- Pexels : les photos de ce site sont à la fois nettes et originales. Vous pouvez aussi y télécharger vos propres photos.
Conseils pour effectuer une recherche efficace sur ces sites
En général, le nombre de photos disponibles sur les banques d’images gratuites est fortement limité. Ainsi, il n’est pas toujours facile de trouver l’illustration dont on a besoin. Pour faciliter votre recherche, utilisez des mots-clés généraux. Par exemple, si vous voulez obtenir des images sur une « agence immobilière », vous pouvez tout simplement mentionner « immobilier » dans la barre de recherche dédiée. Vous aurez alors plus d’options. Par ailleurs, n’hésitez pas à consulter la troisième ou la quatrième page. Il n’est pas rare d’y trouver des photos correspondant mieux à ses attentes.
Vérifier les conditions d’utilisation de l’image
L’importance de lire attentivement les conditions d’utilisation associées à une image
Chaque image s’accompagne toujours de conditions d’utilisation. Il est recommandé d’en prendre connaissance et de les respecter pour se conformer aux législations. Notez que l’infraction au droit d’auteur est passible d’une peine d’amende de 300 000 € et de trois ans d’emprisonnement. L’auteur de l’image peut également exiger un versement de dommages et intérêts. Il est donc impératif de lire attentivement les conditions d’utilisation.
Les éléments clés à vérifier dans les conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation sont destinées à encadrer l’exploitation d’une image. Certaines licences peuvent exiger la mention du nom de l’auteur ou interdire la modification et l’utilisation à des fins commerciales. Par exemple, dans le cas de droits gérés il est défendu de transmettre les droits d’auteurs à un tiers et dans le cas de l’usage éditorial, l’usage promotionnel n’est pas autorisé.
Utiliser des outils de recherche d’images inversées
Les outils en ligne gratuits
La recherche d’images inversée est un outil indispensable pour toute stratégie digitale. Elle consiste à utiliser les caractéristiques visuelles d’une image de référence pour trouver des images similaires. Plusieurs outils proposent cette fonctionnalité. Ils permettent également d’identifier l’origine d’une image ainsi que de potentielles violations de droit d’auteur. Voici les plus connus d’entre eux :
- Google Images : le moteur reconnaît directement l’image que vous téléchargez et peut en recommander la source. Il propose une recherche avancée pour optimiser les résultats ;
- TinEye : il permet de retrouver la source des photos ainsi que celles ayant une résolution importante ;
- Exif Viewer : une extension pour Google Chrome et Mozilla Firefox pouvant identifier les données EXIF liées à une photo numérique.
La procédure à suivre pour effectuer une recherche d’image inversée
Pour faire une recherche d’image inversée, suivez les étapes suivantes :
- importation de l’image : vous pouvez la télécharger, faire un glisser-déposer ou fournir son URL ;
- analyse de l’image : les caractéristiques visuelles de l’image (couleurs, motifs, textures…) sont détaillées par l’outil. Ensuite, il crée ensuite une empreinte digitale spécifique à cette image ;
- comparaison avec la base de données : le moteur de recherche indexe une base de données qui est ensuite comparée avec l’empreinte digitale ;
- identification des correspondances : elles incluent des images modifiées, des images similaires ou des images identiques ;
- interprétation des résultats : les résultats de la recherche se présentent sous forme de vignettes avec des liens redirigeant vers les sites où les photos sont hébergées. Il vous suffit de parcourir les résultats pour accéder aux informations souhaitées.
Consulter les ressources juridiques et faire appel à un avocat spécialisé
Nos conseils pour consulter les ressources juridiques fiables
Vous souhaitez vous renseigner sur, comment savoir si une image est libre de droit ? Pensez à consulter des ressources juridiques fiables. C’est le meilleur moyen de comprendre les règles régissant l’exploitation des images. Pour cela, vous pouvez compter sur différents supports tels que les newsletters juridiques, les journaux et les informations en ligne. Sinon, il est aussi recommandé de prendre rendez-vous auprès d’un avocat spécialisé.
L’importance de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Pour obtenir des conseils juridiques spécialisés, sollicitez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Il a une parfaite connaissance du droit d’auteur et des lois encadrant l’utilisation des images numériques. Il pourra vous renseigner la démarche à suivre pour respecter les règles en vigueur et définir avec vous la meilleure stratégie pour protéger vos œuvres.
ACBM Avocats, votre partenaire dans la gestion et l’utilisation des images en toute légalité
En somme, comment savoir si une image est libre de droit ? La meilleure solution est de contacter notre cabinet d’avocats. Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de clauses de consentement liées à l’utilisation d’une image spécifique. Nous prenons en compte la loi et la jurisprudence pour défendre vos intérêts dans une démarche à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous vous représentons également dans les litiges et vous livrons des conseils d’experts en cas de besoin.
