Perte de clientèle, baisse de chiffre d’affaires, impact sur la réputation… Les conséquences du dénigrement concurrence déloyale sont nombreuses. C’est la raison pour laquelle il est important d’agir rapidement si vous pensez qu’un concurrent se livre à cette pratique. Dans ce guide, retrouvez quelques conseils pour protéger votre entreprise contre le dénigrement commercial.
Comprendre le dénigrement et la concurrence déloyale
Qu’est-ce que le dénigrement et la concurrence déloyale ?
Le dénigrement commercial est une forme de concurrence déloyale qui consiste à discréditer publiquement les produits services d’une entreprise. Il peut aussi être porté contre une personne physique ou morale. Le dénigrement se différencie de la diffamation dans le sens où celle-ci consiste à diffuser de fausses informations. En revanche, même si le résultat de ces actions est le même, le dénigrement demeure valable dans le cas où les propos tenus seraient véridiques. La concurrence déloyale désigne un ensemble de pratiques commerciales interdites dont le dénigrement est l’un des actes constitutifs. Elle peut être exercée par une ou plusieurs entreprises à l’encontre de leurs concurrents. Ainsi, si vous pensez en être victime, faites appel à un avocat concurrence déloyale pour demander réparation.
Différences entre ces pratiques et les actions commerciales légitimes
La principale différence entre les pratiques commerciales abusives et légitimes réside dans le fait que la concurrence déloyale est interdite. En effet, elle repose sur l’utilisation de méthodes contraires aux exigences de la diligence professionnelle comme le dénigrement, la diffamation ou encore le détournement de la clientèle. Pour faire cesser ces agissements, il est souvent nécessaire de lancer une action en concurrence déloyale. Contrairement à cela, la concurrence loyale respecte les règles du marché et le droit concurrence.
Impact du dénigrement et de la concurrence déloyale
Conséquences négatives sur la réputation et la rentabilité d’une entreprise
Le dénigrement concurrence déloyale peut avoir des conséquences néfastes sur l’entreprise. S’il est dirigé contre ses produits services, la clientèle risque de perdre sa confiance envers ceux-ci. Par conséquent, ils seront moins enclins à les utiliser. Cela se répercutera sur la rentabilité de l’entreprise. De plus, le dénigrement peut nuire à la crédibilité et à la réputation d’une société sur le marché. En effet, elle risque de rencontrer des difficultés à attirer de nouveaux clients et à les fidéliser. Si elle ne trouve aucune solution pour redorer son image, elle peut même faire faillite.
Exemples d’entreprises ayant souffert de telles pratiques
Les pratiques commerciales abusives comme le dénigrement concurrence déloyale sont très courantes dans le monde des affaires. De nombreuses entreprises en ont déjà souffert. Par exemple, la société Tripadvisor a été condamnée pour dénigrement et parasitisme quand l’entreprise Viaticum, qui exploite le site bdv.fr, a porté plainte contre elle. En effet, elle lui reprochait de diffuser des avis d’internautes négatifs sur le site tripadvisor.fr. Par ailleurs, l’application Yuka a été accusée de dénigrement et de pratiques commerciales trompeuses, car elle a classé les produits d’ABC Industrie dans la catégorie « mauvais » en spécifiant que ces derniers comportaient un taux élevé de nitrites. Pour réparation du préjudice subi, Yuka a dû verser des dommages-intérêts de 25 000 € à ABC Industrie.
Mesures préventives
Voici quelques mesures préventives à prendre pour se protéger contre le dénigrement concurrence déloyale :
Surveillance de l’e-réputation et des activités des concurrents
Une surveillance continue de l’e-réputation et des activités des concurrents est essentielle pour prévenir les actes concurrence déloyale, notamment le dénigrement commercial. Pour cela, il est conseillé d’utiliser des outils spécifiques de surveillance en ligne et de faire appel à un avocat spécialisé en droit concurrence. Ce dernier pourra effectuer une veille concurrentielle.
Renforcement de la politique de confidentialité et de protection des données
Pour limiter les risques de concurrence déloyale, une entreprise doit également renforcer sa politique de confidentialité et de protection des données. Ainsi, les concurrents n’auront pas accès à ses informations sensibles et ne pourront pas les utiliser à des fins de dénigrement commercial ou de diffamation. Pour cela, différentes mesures peuvent être utilisées telles que :
- l’utilisation de mots de passe forts ;
- la mise à jour et la sauvegarde des données ;
- la limitation de l’accès aux données.
Actions légales à entreprendre
Recours aux mesures de droit de la concurrence pour contrer la concurrence déloyale
Si une entreprise est victime de dénigrement concurrence déloyale, elle peut faire envoyer une lettre de mise en demeure par un avocat à l’auteur des faits. Elle consiste à demander la cessation des pratiques commerciales douteuses. Notez que l’entreprise victime dispose de 10 ans pour se défendre. De même, le règlement se fait toujours à l’amiable avant toute action en justice.
Actions en diffamation et en dénigrement pour protéger la réputation d’une entreprise
Si le règlement à l’amiable n’a pas abouti, il est possible d’engager une action en diffamation et en dénigrement pour protéger la réputation de votre entreprise. En cas de litiges entre deux entreprises commerciales, l’affaire sera prise en charge par le Tribunal de commerce. Sinon, le Tribunal de grande instance sera compétent. Une action concurrence déloyale a pour objectif de demander la cessation de l’acte dénigrement. Le juge peut l’ordonner sous astreinte. Il peut aussi imposer à l’auteur des faits de vous verser des dommages-intérêts dont le montant sera proportionnel au préjudice subi.
Collaboration avec un avocat spécialisé en dénigrement et en concurrence déloyale
Rôle crucial de l’avocat spécialisé contre le dénigrement et la concurrence déloyale
Véritable stratège du droit concurrence, un avocat spécialisé dans ce domaine connaît parfaitement les règles régissant la concurrence entre les entreprises. Ainsi, si vous soupçonnez que l’un de vos concurrents est déloyal, il pourra vérifier rapidement si les trois conditions sont réunies pour qualifier ses pratiques d’abusives (la faute, le préjudice et le lien de cause à effet). Ensuite, il collectera les preuves et rédigera une lettre de mise en demeure. Un avocat spécialisé en droit concurrence peut aussi vous représenter devant les tribunaux en cas de procès. Il défendra vos intérêts avec conviction.
Conseils pour choisir un avocat compétent dans ce domaine
Un avocat joue à la fois un rôle de conseil, d’assistance et de représentation. Ainsi, assurez-vous que le cabinet a déjà traité de nombreuses affaires liées au droit de la concurrence et qu’il possède de l’expérience dans ce domaine. Par ailleurs, sollicitez un avocat établi près de vos locaux, notamment pour des missions de conseil et de représentation. Cela simplifiera la consultation juridique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander des références et des recommandations pour trouver un avocat compétent.
ACBM Avocats, votre avocat spécialisé en concurrence déloyale
Pour bénéficier de conseils personnalisés sur votre situation, faites appel à un avocat spécialisé chez ACBM Avocats. Nous nous engageons à protéger votre réputation ainsi que vos produits services face aux concurrents déloyaux. Grâce à nos connaissances pointues en matière de droit concurrence, nous constituerons un dossier solide pour démontrer l’existence d’une faute et d’un préjudice afin de réclamer des dommages-intérêts.
Dans tous les cas, il est conseillé de faire preuve de vigilance et d’être réactif en cas d’actions suspectes de vos concurrents. C’est la meilleure façon de sécuriser votre entreprise contre le dénigrement concurrence déloyale.
