Savoir-Faire/Secret des affaires

Véritable outil de compétitivité, le secret des affaires en droit français permet aux entreprises de protéger leurs innovations face aux anciens salariés déloyaux et aux concurrents indiscrets. Il garantit souvent le succès et la pérennité d’une société. C’est pourquoi il doit bénéficier d’une protection maximale. Ainsi, comment sécuriser le secret des affaires en droit français ? […]

La délégation de pouvoirs permet au dirigeant d’entreprise de se décharger de sa responsabilité pénale. En effet, lorsque les cadres sont impliqués dans les prises de décision, ils deviennent entièrement responsables de leurs actes. La délégation pouvoir présente aussi d’autres avantages tels que l’optimisation du fonctionnement interne de l’entreprise et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle. Ainsi,

Quand deux entreprises souhaitent s’associer pour développer une nouvelle activité, elles doivent conclure un contrat de partenariat commercial. Le champ d’application de cette convention est très large. En effet, elle peut renvoyer à différentes relations d’affaires. Cependant, elle permet globalement aux partenaires de réaliser un objectif commun. Ainsi, comment rediger un contrat de partenariat commercial ?

Largement utilisée dans l’industrie musicale, cinématographique et dans d’autres domaines connexes, la coproduction est un moyen de collaboration entre les sociétés de production. Pour définir les droits, les obligations et les contributions de chaque partie dans le processus de production des œuvres, la rédaction d’un contrat est nécessaire. Ce document vise à protéger les intérêts