Propriété Intellectuelle

Crée il y a 20 ans, la directive sur les dessins et modèles ainsi que le règlement sur les dessins ou modèles communautaires vont bientôt être révisés par l’Union Européenne pour se conformer aux nouveaux enjeux. S’adapter aux évolutions numériques permettra de gagner en efficacité et réduira les coûts. Ainsi, la protection des dessins et modèles sera plus […]

La réglementation européenne unique autour des transactions électroniques va être mise à jour pour promouvoir et accélérer les échanges intracommunautaires au sein de l’Union Européenne. Ces changements ont pour objectif d’accompagner le marché européen dans la transition digitale et devraient impacter citoyens, entreprises et entités publiques. Un changement dans la législation La confiance numérique est

Le Logo Batman : Un Symbole Protégé par le Droit des Marques Le Batman Logo, reconnaissable entre tous, a récemment été confirmé comme une marque distinctive par le Tribunal de l’Union Européenne. Cette décision, rendue le 7 juin 2023, renforce la protection juridique accordée à ce symbole emblématique de l’univers DC Comics, déjà enregistrée en

L’arrivée des nouvelles intelligences artificielles génératives comme ChatGPT laisse entrevoir aux avocats une possibilité d’améliorer leur efficacité et d’automatiser certaines taches comme la recherche de jurisprudence ou la rédaction d’articles. Toutefois, ce partenariat n’est pas sans soulever des questions quant à ses conséquences en matière de responsabilité. La responsabilité civile professionnelle de l’avocat L’avocat a