Propriété Intellectuelle

Pour obtenir des droits exclusifs sur une idée, un inventeur doit la breveter. En effet, grâce à un acte officiel de propriété industrielle, ce dernier pourra interdire toute exploitation non-autorisée de son invention. Le brevetage présente également de multiples avantages. Ainsi, quel est le processus légal à suivre pour breveter une idée ?   Comprendre la […]

Servant d’identification personnelle, une marque permet de différencier une entreprise de ses concurrents. Elle joue un rôle essentiel dans le fondement de l’image marque. C’est pourquoi elle est indispensable dans le monde professionnel. Grâce à une marque forte, une entreprise peut renforcer la confiance de ses clients et se développer sereinement dans un contexte fortement

Avant le dépôt de marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), il est important de vérifier qu’elle est disponible. Cette recherche d’antériorité est essentielle, car l’utilisation non autorisée d’une marque a des conséquences légales. En effet, la violation du droit des marques est punie par la loi. Ainsi, comment savoir si une marque

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