Propriété Intellectuelle

Le 16 février 2023, la plateforme de finance platypus a été victime par l’action de deux frères, ayant exploité une faille dans le code, d’un siphonnage à hauteur de 8,3 millions d’euros retirés d’un de ses « pools ». Les « pool » sont des réserves de cryptomonnaie partagées, utilisées par les investisseurs afin d’échanger des numériques. C’est un […]

Le 13 novembre 2023, la DGCCRF a diffusé une fiche pratique traitant des achats en ligne et des droits des consommateurs. Cette publication a été suivie, le 23 novembre 2023, par la divulgation des conclusions de plusieurs enquêtes au cours desquelles la DGCCRF a pointé du doigt la présence de produits non conformes et de

Par une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que l’utilisation de la marque Aquarelle (reconnue pour ses activités de vente de fleurs) en tant que mot-clé dans le système de référencement AdWords, par un concurrent opérant dans le même secteur d’activité ne constitue pas une contrefaçon, pourvu qu’il n’y

Le droit d’auteur a été créé pour assurer la protection d’œuvres intellectuelles. Il empêche toute utilisation, distribution ou reproduction de celles-ci. C’est un moyen de récompenser la créativité et de reconnaître le travail intellectuel. Cependant, le droit d’auteur a une durée de validité légale. Que dit la loi à ce propos en France et dans le