Propriété Intellectuelle

Revirement jurisprudentiel : La preuve déloyale dans les litiges civils est désormais admise

L’utilisation par l’employeur d’une preuve obtenue de manière déloyale à l’encontre de son salarié   Par une décision rendue le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a récemment adopté une position novatrice sur l’admissibilité des preuves déloyales dans les litiges civils, marquant ainsi une évolution significative par rapport à la perception traditionnelle. Cet article […]

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Protection des marques : quelle durée et quels facteurs la déterminent ?

Une marque englobe à la fois le nom, le logo et les valeurs d’une entreprise. Elle représente ainsi son identité. En effet, c’est grâce à la marque qu’elle peut créer un lien de confiance avec ses clients et ses partenaires. Elle lui permet également de se différencier de la concurrence et d’accroître sa survaleur. C’est

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La protection du droit d’auteur face à l’Intelligence Artificielle générative

L’avancée rapide de l’intelligence artificielle (IA) a donné naissance à une nouvelle ère de créativité automatisée, plaçant Getty, acteur majeur dans l’industrie des médias, en avant-garde de cette révolution. En collaboration avec NVIDIA, l’entreprise a récemment dévoilé son dernier atout, Generative AI by iStock, une IA spécialisée dans la génération d’images. Conçu spécifiquement pour les

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Comment protéger votre travail créatif : le guide sur la propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique est destinée à protéger les droits des créateurs sur leurs œuvres. Elle stimule la créativité et encourage l’innovation. En effet, cette branche de la propriété intellectuelle récompense les artistes pour leur travail et favorise le partage équitable des bénéfices générés par les créations. Dans ce guide, nous vous expliquons l’importance

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