Propriété Intellectuelle

CNIL – Doctissimo sur les données de santé : 1 – 0

CNIL – Doctissimo sur les données de santé : 1 – 0

Analyse de la réclamation adressée par l’ONG Privacy International devant la CNIL le 26 juin 2020.   Tout un chacun a déjà consulté le site internet doctissimo fondé en 2000. Il s’agit du premier site web francophone gratuit consacré à la santé et au bien-être. Depuis ses rachats successifs par Lagardère en 2008 puis TF1 […]

CNIL – Doctissimo sur les données de santé : 1 – 0 Lire la suite »

Apple condamnée pour clauses abusives dans ses conditions générales d’utilisation (CGU)

Apple condamnée pour clauses abusives dans ses conditions générales  d’utilisation (CGU)

La multinationale américaine est dans le collimateur de l’association française UFC-Que Choisir depuis 2016. Celle-ci a en effet déposé une assignation ciblant l’entreprise le 2 juin 2016 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris (devenu tribunal judiciaire de Paris), estimant abusives une importante quantité de clauses de la société Apple Distribution International (ADI).

Apple condamnée pour clauses abusives dans ses conditions générales  d’utilisation (CGU) Lire la suite »

Réseaux sociaux, influenceurs ou contrefaçons : quels risques pour les entreprises ?

Réseaux sociaux, influenceurs ou contrefaçons : quels risques pour les entreprises ?

Le nombre d’individus faisant usage des réseaux sociaux ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années, à tel point que ces outils ont également intégré le monde de l’entreprise à tous les niveaux. En ce sens, une quantité croissante de sociétés de toutes tailles tâchent d’incorporer les nouvelles plateformes sociales à leurs activités, en particulier dans

Réseaux sociaux, influenceurs ou contrefaçons : quels risques pour les entreprises ? Lire la suite »

Concurrence déloyale au sein des syndics

Concurrence déloyale au sein des syndics 

Matera est une plateforme en ligne de gestion de la copropriété. Fondée en 2017 sous le nom d’Illicopro, l’entreprise s’est notamment fait connaître du public par sa campagne publicitaire moquant les syndics de copropriété. Il est ainsi possible d’observer des panneaux publicitaires sur lesquels sont écrits des messages tels que « merci syndic pour les fuites

Concurrence déloyale au sein des syndics  Lire la suite »

Vous avez besoin d'aide ?

Contactez-nous pour recevoir l’assistance d’un avocat spécialisé :

Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons  sous 24h, sans engagement !

Call Now Button