Propriété Intellectuelle

Au même titre que n’importe quel autre domaine, la guerre n’échappe pas à l’évolution technologique. Celle-ci peut, en effet, représenter un avantage non-négligeable au cours des combats. De plus, si une puissance militaire s’appréciait auparavant par son nombre d’hommes, elle se mesure désormais par ses moyens technologiques. Et alors que la capacité nucléaire permettait d’établir […]

Le 6 janvier 2012, la marque française « GANG BANG A PARIS » n°11 3 859 576 a été enregistrée par l’INPI qui vise les classes de produit 25, 35 et 41. Une demande tendant à obtenir l’annulation de la marque a été déposée le 25 mai 2020 sur le fondement d’un signe contraire à l’ordre

La nouvelle proposition de loi de sécurité[1] est très controversée et une pétition appelle les parlementaires à la rejeter. Selon cette loi, toute personne diffusant une vidéo de policiers dont les visages n’auraient pas été floutés encourra une peine d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende[2]. Cette interdiction de diffuser le visage des policiers au

British Airways[1] et Marriott[2] ont récemment écopé des deux amendes les plus importantes imposées au titre du RGPD[3]. L’Information Commissioner’s Office (ICO)[4] a infligé une amende de 20 millions de livres sterling (environ 22 millions d’euros) pour British Airways et 18,4 millions de livres sterling (environ 20 millions d’euros) pour Marriott pour ne pas avoir