Propriété Intellectuelle

Le 23 janvier 2023, le collectif d’Aide aux victimes d’influenceurs annonce que deux plaintes collectives ont été déposés contre des influenceurs pour escroquerie en bande organisée et abus de confiance. Depuis l’essor des réseaux sociaux et l’élargissement récent et massif du nombre d’influenceurs, les pratiques commerciales trompeuses et illicites sur internet se multiplient. Ainsi, plusieurs […]

Des sites de vente de pièces détachées de voiture proposaient des rabais permanents et un système de compte à rebours. Un concurrent français estimant que ces pratiques étaient déloyales et trompeuses a saisi le juge des référés afin de demander la cessation de ces pratiques. Le juge des référés du Tribunal de Commerce a fait

3 millions d’euros, c’est la sanction très importante à laquelle une société, son fondateur et les salariés ont été condamné par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 23 septembre 2021. Pour reprendre les faits, la société GENERIX (anciennement INFOLOG) a développé le logiciel applicatif GCS WMS, progiciel pour la gestion des entrepôts et notamment ceux

La Commission européenne travaille actuellement sur un encadrement de la reconnaissance faciale et plus généralement sur l’encadrement des technologies d’intelligence artificielle. Le Parlement a pris une position forte le 6 octobre 2021, il s’est prononcé à 377 voix contre 248 et 62 abstentions, en faveur de l’interdiction totale de la surveillance biométrique en masse. Les