Propriété Intellectuelle

Une série d’attaques paralyse les services numériques de l’Etat français   Une série d’attaques informatiques d’une ampleur sans précédent a ébranlé les services numériques de l’État français ces derniers jours. Les autorités ont signalé que plusieurs ministères ont été touchés par ces attaques, entraînant une activation de la cellule de crise pour contrer les assauts. […]

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) a apporté des changements significatifs dans de nombreux domaines, y compris le secteur juridique. Cependant, l’incident récent impliquant l’avocate Chong Ke en Colombie-Britannique met en lumière les défis et dangers émergents associés à l’utilisation de l’IA dans le milieu professionnel.   L’utilisation de ChatGPT par une avocate canadienne   Une

L’Autorité de la Concurrence a rendu publique sa décision de sanctionner la chocolaterie française De Neuville ainsi que sa société mère, Savencia, pour des pratiques anticoncurrentielles observées entre 2006 et 2022. Cette condamnation, assortie d’une amende de 4 068 000 euros, met en lumière deux principales infractions : la restriction des ventes en ligne par

Les brevets d’invention peuvent être cédés par les inventeurs en échange d’une compensation financière. La vente suit une procédure spécifique, car elle consiste à transférer des droits de propriété intellectuelle à des tiers. Elle revêt également des aspects juridiques importants comme la vérification de la validité des brevets et la rédaction de contrats de cession