L’offre légale enfin détaillée par l’ARCOM !
Pour mémoire, l’ARCOM, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est la nouvelle entité réunissant les missions de l’HADOPI et du CSA. A ce titre, et selon l’article L331-12 du Code de la propriété intellectuelle, elle est chargée de mener « une mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite […]
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