Commerce Electronique

Étant plus facile et moins cher à mettre en place que le commerce traditionnel, l’e-commerce représente un potentiel énorme pour les entrepreneurs. De plus, il permet de développer rapidement une activité professionnelle. Cependant, l’e-commerce présente aussi de nombreux défis comme l’optimisation des coûts, la sécurité des données et l’amélioration de l’expérience client. La question se […]

L’année 2022 marque l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité des biens, les contenus numériques et les services numériques. Elle transpose les deux directives du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus et de services numériques pour l’une (directive n°2019/770 ) et

La technologie Blockchain est au cœur du Web3. Dans son rapport publié en décembre 2018, la « mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les usages des chaînes de blocs et autres technologies de certification de registre » a défini la blockchain comme « un registre, une grande base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément

La proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture et à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021 afin de renforcer les dispositifs existants. Le droit positif Pour lutter contre la cybercontrefaçon, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 a mis en