Droit des sociétés

La protection des œuvres de l’esprit de leur utilisation par les IA En droit de la propriété intellectuelle, les œuvres sont protégeables lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions. La première condition exigée par le code de la propriété intellectuelle, est la condition de forme. En outre, il est nécessaire, afin d’être éligible à la protection que l’œuvre […]

Le parasitisme commercial est un comportement déloyal par lequel une entreprise exploite l’avantage économique d’une autre entreprise sans fournir d’efforts. En plus de porter atteinte au droit à la propriété intellectuelle, elle peut tromper les consommateurs et entacher l’image du titulaire de la marque. Ainsi, il est important de s’en protéger.   Comprendre le parasitisme