Le principe de sécurité juridique : garantie d’un environnement juridique stable pour les entreprises
En droit constitutionnel, la sécurité juridique est un véritable élément de la sûreté. Elle vise à préserver les citoyens contre les effets négatifs du droit. En effet, elle permet d’établir un cadre prévisible et invariable dans le domaine juridique. Ainsi, quels sont ses principes fondamentaux ? Quels sont ses enjeux pour une société ? Comprendre le […]