Droit des sociétés

La gouvernance partenariale désigne un modèle de gouvernance où les parties prenantes d’une entreprise comme les dirigeants, les fournisseurs, les salariés et les clients collaborent étroitement pour influencer la prise de décision. Elle diffère de la gouvernance actionnariale qui est basée sur les intérêts des actionnaires. En favorisant la communication et la transparence, la gouvernance […]

Permettant de réguler les relations entre les actionnaires, le pacte d’actionnaires fait partie des accords les plus importants dans une entreprise. En abordant différents aspects, il assure une bonne gestion de société. Ainsi, quelles sont les particularités de ce contrat et que doit-il contenir ? Les réponses dans ce guide.   Comprendre le pacte d’actionnaires   Qu’est-ce qu’un

En droit constitutionnel, la sécurité juridique est un véritable élément de la sûreté. Elle vise à préserver les citoyens contre les effets négatifs du droit. En effet, elle permet d’établir un cadre prévisible et invariable dans le domaine juridique. Ainsi, quels sont ses principes fondamentaux ? Quels sont ses enjeux pour une société ?   Comprendre le

Afin de contrer les intentions des hackers, dont l’inventivité en matière de tromperie des internautes ne cesse d’être renouvelée, le gouvernement a proposé un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (projet de loi « SREN » ou « espace numérique »), qui fait présentement l’objet d’une étude par le Parlement. Parmi les mesures que ce