Droit des sociétés

La transaction juridique : comment éviter les litiges et trouver un accord à l’amiable ?

La transaction juridique joue un rôle essentiel dans le cadre des contrats commerciaux. En effet, elle permet aux entreprises de trouver un accord mutuel favorable et offre un cadre pour la résolution des litiges et des conflits. Ainsi, découvrez dans ce guide un exemple de transaction juridique spécifique, ainsi que quelques conseils pratiques pour parvenir […]

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Le Digital Markets Act : Nouvelles Règles pour les Géants du Numérique en Europe

Le 6 mars 2024 marque un tournant majeur dans la régulation du numérique dans Union européenne (UE). Avec l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), l’UE se positionne comme un territoire pionnier en matière de régulation des grandes entreprises technologiques, visant à restreindre leurs positions dominantes et à promouvoir une concurrence plus équitable. Un

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Comprendre et utiliser efficacement les clauses d’exonération de responsabilité

Aussi appelée clause exonératoire, une clause d’exonération de responsabilité est une disposition contractuelle qui vise à limiter ou à exclure la responsabilité d’une partie en cas de préjudice ou de litige. Elle est essentielle pour les entreprises et les professionnels, car elle permet d’éviter les sanctions. Une compréhension efficace de cette clause est cruciale pour

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Gouvernance partenariale : la clé du succès dans les entreprises à plusieurs parties prenantes

La gouvernance partenariale désigne un modèle de gouvernance où les parties prenantes d’une entreprise comme les dirigeants, les fournisseurs, les salariés et les clients collaborent étroitement pour influencer la prise de décision. Elle diffère de la gouvernance actionnariale qui est basée sur les intérêts des actionnaires. En favorisant la communication et la transparence, la gouvernance

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