Droit commercial

Les conditions de la concurrence pure et parfaite ont pour objectif principal de garantir l’équilibre des prix et des quantités de produits disponibles sur le marché. Ce modèle a été fondé au XIXe siècle et permet d’assurer un fonctionnement équitable et optimal des marchés. Cependant, pour atteindre cet objectif, les 5 conditions de la concurrence pure et […]

Une nouvelle décision du tribunal du 23 juin donne raison à la maison Hermès contre l’artiste américain Mason Rothschild. Il avait déjà été condamné pour contrefaçon du sac Birkin en février 2023. Rappel de l’affaire des MetaBirkins L’artiste américain numérique Mason Rothschild crée en 2021 en collaboration avec le peintre Eric Ramirez l’œuvre d’art numérique

Robot chirurgien, logiciel de trading, intelligence artificielle capable de rédiger des actes juridiques, … les nouvelles technologies ne cessent de s’améliorer et de s’imposer dans notre quotidien. Si leur utilisation laisse entrevoir la possibilité de gagner en efficacité et en précision, elle n’est pas exempte de risques et de causer des dommages. Or, en cas

Pour accroître votre crédibilité face à vos partenaires financiers, pensez à déposer vos titres de propriété industrielle. C’est une étape indispensable pour faire valoir vos droits sur vos créations. Pour procéder au dépôt de marques, de modèles et de dessins, il est important de se rapprocher de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI.