Droit commercial

En plus de stimuler l’innovation, la propriété industrielle favorise la concurrence et valorise les actifs intellectuels d’une entreprise. Elle joue un rôle essentiel dans la protection des droits de propriété intellectuelle. De plus, elle encourage les créateurs à investir dans de nouveaux produits. Concrètement, que protège la propriété industrielle ?   Qu’est-ce que la propriété industrielle ? […]

L’intelligence artificielle (IA) est considérée comme étant la révolution numérique du XXIème siècle. Cependant, les innovations au cours de l’histoire, ont toujours soulevé de nombreuses questions, notamment éthiques et juridique. La montée en puissance de l’IA au début du XXIème n’y a échappé, et est responsable aujourd’hui encore de nombreuses zones de flou juridique. En

Ces dernières années, les deux grands projets de la Commission Européenne ont été : le DSA (Digital Services Act – 19 octobre 2022) le DMA (Digital Markets Act – 14 septembre 2022 Ces règlements européens ont été mis en place, afin de réguler les pratiques en ligne. Le DSA vise particulièrement la reproduction et la vente

Pour améliorer la protection des internautes de certains contenus jugés dangereux et lutter contre la dépendance, l’Union Européenne a voté en juillet 2022 le DSA (« Digital Services Act »), nouvelle réglementation entrée en application ce 25 août. Elle vise les 19 plateformes les plus fréquentées par les européens recouvrant notamment les réseaux sociaux comme Snapchat, Facebook,