Droit commercial

Polémique autour du blocage de Tiktok : la liberté d’expression en danger

La décision du gouvernement français de bloquer l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie a suscité de vives réactions et de nombreuses critiques, notamment de la part de l’association La Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l’Homme. Ces organisations ont déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’État, soutenant que cette mesure constitue une […]

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Maîtriser la négociation de contrats commerciaux : conseils d’experts en droit des affaires

Le contrat commercial a pour rôle de régir la relation entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’une activité de commerce. Il définit leurs droits et obligations et constitue un outil de prévention des litiges. Ainsi, comment négocier un contrat commercial ? Suivez les conseils d’experts en droits des affaires.  Introduction à la négociation de

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Comment assurer la validité de votre pacte d’actionnaires : conseils d’experts en droit des affaires

Le pacte d’actionnaires offre un cadre juridique pour régir les rapports entre les associés d’une société. De ce fait, il joue un rôle crucial dans la gestion d’une entreprise. Ce document définit les droits et les obligations de chaque partie et contribue à prévenir les litiges. Il couvre différents aspects tels que les mécanismes de

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Réussir la cession de votre entreprise : conseils et stratégies d’experts en droit commercial

La réussite d’une cession entreprise est essentielle pour les entrepreneurs, car elle conditionne leur stabilité financière et détermine leur capacité à démarrer de nouveaux projets. De plus, une cession réussie peut assurer la pérennité de la société. Pour garantir le respect des étapes et des réglementations en vigueur dans ce processus, il est important de

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