Droit commercial

McDonald’s, le géant américain de la restauration rapide, a subi un revers significatif devant le Tribunal de l’Union européenne concernant la protection de sa marque « Big Mac » pour certains produits à base de volaille. Le litige, opposant McDonald’s à Supermac’s, une chaîne de restauration rapide irlandaise, remonte à 2017. Supermac’s avait alors demandé l’annulation de […]

Une décision récente clarifie les implications juridiques des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle réalisés sans acte notarié. Selon cette décision, même si la cession a déjà eu lieu sans respecter ce formalisme, il est possible de rédiger un nouveau contrat venant remplacer le premier, permettant ainsi de maintenir ses effets et d’éviter

La décision du gouvernement français de bloquer l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie a suscité de vives réactions et de nombreuses critiques, notamment de la part de l’association La Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l’Homme. Ces organisations ont déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’État, soutenant que cette mesure constitue une

Le contrat commercial a pour rôle de régir la relation entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’une activité de commerce. Il définit leurs droits et obligations et constitue un outil de prévention des litiges. Ainsi, comment négocier un contrat commercial ? Suivez les conseils d’experts en droits des affaires.  Introduction à la négociation de