Droit commercial

Quelle que soit sa taille, une entreprise doit mener un audit juridique pour mesurer son exposition aux risques et optimiser sa gestion. En effet, ce processus tend vers plusieurs objectifs tels que l’identification des risques juridiques, la vérification de la conformité aux lois, ainsi que l’anticipation des conflits potentiels. De plus, face à l’évolution constante […]

La cession entreprise désigne la transmission de l’activité d’une société à un repreneur. Elle peut être motivée par un départ à la retraite, une réorientation professionnelle ou des changements dans la vie personnelle. Dans tous les cas, elle nécessite de suivre une procédure spécifique. Ainsi, comment céder son entreprise ?  Préparation de la cession d’entreprise Évaluation

Avec l’essor de l’économie numérique, protéger son entreprise contre le dénigrement en ligne est une problématique juridique au cœur de l’actualité. La facilité et la rapidité des échanges d’informations qu’offre internet sont alors confrontées à certaines limites. Notamment en ce qui concerne les informations qui peuvent circuler entre sociétés concurrentes. En effet, il est de

L’acte de cession est un document juridique qui officialise la vente fonds de commerce. En plus de protéger les intérêts du cédant et de l’acquéreur, il garantit un transfert légal et transparent. Découvrez alors la procédure à suivre pour vendre un fonds de commerce, les formalités nécessaires, ainsi que quelques conseils pratiques pour établir l’acte