Concurrence Déloyale

Perte de clientèle, baisse de chiffre d’affaires, impact sur la réputation… Les conséquences du dénigrement concurrence déloyale sont nombreuses. C’est la raison pour laquelle il est important d’agir rapidement si vous pensez qu’un concurrent se livre à cette pratique. Dans ce guide, retrouvez quelques conseils pour protéger votre entreprise contre le dénigrement commercial.   Comprendre […]

La désorganisation de l’entreprise concurrence déloyale est une pratique malhonnête visant à déstabiliser l’organisation d’un concurrent et de lui porter préjudice. Étant contraire à la morale des affaires, elle est sanctionnée par le Code civil. Pour vous aider à identifier et contrer ce type de concurrence, nous avons réuni quelques conseils d’experts dans ce guide. 

Visant à interdire les pratiques anti-concurrentielles, le droit de la concurrence promeut une concurrence équitable entre les entreprises. C’est pourquoi, il participe à la régulation des marchés économiques. La compréhension du droit de la concurrence est essentielle pour les entreprises, quelle que soit leur taille, car elle prévient les comportements préjudiciables à long terme. De

Art. 145 du CPC   L’art 145 du code de procédure civile permet de demander des mesures instruction « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige avant tout procès ». Grâce à cet article de loi, il est possible d’obtenir la preuve d’une concurrence