Brevet

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Brevet

 

Nous vous assistons dans toutes les étapes de protection et de gestion de votre brevet :

  • DEPÔT
  • EXPLOITATION
  • GESTION DES DROITS

 

 

DEPOT

 

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches relatives à l’enregistrement de votre brevet :

  • Détermination du territoire de votre brevet (France, Europe, International etc.)
  • Collaboration avec un Conseil en propriété industrielle pour rédiger la description et les revendications de l’invention
  • Vérification des conditions de validité de votre invention au regard du droit des brevets (recherche d’antériorités, vérification de l’activité inventive etc.)
  • Dépôt de votre brevet et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de votre brevet

 

 

EXPLOITATION DU BREVET

 

 

Nous vous assistons dans tous les actes liés à l’exploitation de votre brevet :

  • Rédaction et négociation de contrats de licence
  • Rédaction et négociation de contrats de cession
  • Rédaction et négociation de contrats d’apport de brevet en société
  • Rédaction de nantissements
  • Gestion des licences obligatoires

 

 


GESTION DES DROITS

 

 

Nous prenons en charge la gestion des droits attachés à votre brevet :

  • Extension territoriale de votre brevet
  • Validation par un Etat tiers de votre brevet
  • Surveillance
  • Rédaction d’observations à l’attention de l’INPI et à l’encontre d’une demande brevet pouvant porter atteinte à vos droits
  • Procédure d’opposition devant l’OEB et l’OMPI