Protégez vos créations avec un avocat en propriété intellectuelle à Paris
Une idée, une invention, une œuvre ou une marque mal protégée peut être copiée ou exploitée par des tiers sans votre accord. Cela entraîne d’importantes pertes financières alors contactez notre cabinet d’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle à Paris. Que ce soit pour des démarches administratives ou la défense de vos droits face aux contrefaçons et aux plagiats, notre équipe est disponible.
Droit de la propriété intellectuelle
Notre accompagnement juridique pour protéger vos actifs
L’innovation et la création sont au cœur du développement économique, la propriété intellectuelle est primordiale. Entreprises, créateurs, entrepreneurs et innovateurs doivent préserver leurs idées pour éviter les risques de plagiat, les copies ou l’exploitation abusive.
Notre cabinet d’avocat à Paris, expert en droit de la propriété intellectuelle, vous guide à chaque étape : dépôt de marque, protection des brevets, rédaction de contrats, gestion des litiges et défense de vos droits en cas d’atteinte à votre propriété intellectuelle.
- Vous souhaitez sécuriser vos créations ?
- Vous êtes confronté à une contrefaçon ou une exploration illégale de vos œuvres ?
- Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour une consultation avec notre avocat spécialisé. Il a les compétences pour étudier votre projet rapidement.
Pourquoi nous choisir ?
Compétence
Le cabinet ACBM Avocats possède une expertise reconnue en droit des marques, brevets, droit d’auteur et contentieux.
Probité
Les intérêts de notre clientèle sont au cœur de notre démarche. Nous proposons un accompagnement stratégique pour améliorer la protection et la valorisation de leurs créations.
Proximité
La taille humaine de notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris établit un lien étroit avec les clients. Ils bénéficient d’une défense pertinente contre les atteintes à leurs droits en France et à l’international.
Réactivité
Nos avocats sont disponibles pour épauler les clients tout au long de la procédure. Nous étudions rapidement toutes les sollicitations.
Curiosité
Notre cabinet parisien est passionné par le droit, nous développons donc notre expertise dans de nombreux domaines, dont celui des nouvelles technologies.
Les domaines d’expertise de notre cabinet en propriété intellectuelle
Droit d’auteur et protection des œuvres littéraires et artistiques
Le droit d’auteur protège toute œuvre originale dès sa création : livre, œuvre musicale, sculpture, tableaux d’art, photographie, logiciel informatique ou contenu numérique.
Nous vous accompagnons pour garantir la preuve d’antériorité de votre création, rédiger des contrats de cession ou de licence et défendre vos droits en cas de plagiat ou d’exploitation abusive.
Les droits connexes ou droits voisins concernent les producteurs audio et vidéo, les artistes interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.
Protection des marques, brevets, dessins et modèles
Des noms de domaine, un nom d’enseigne, une appellation d’origine, un logo ou une invention deviennent un actif stratégique pour une société. Vous devez les protéger pour éviter toute usurpation par un tiers.
Nos services incluent un dépôt de marque auprès de l’INPI ou de l’OMPI, la rédaction et la sécurisation des contrats d’exploitation ainsi que la défense en cas d’opposition ou de contentieux en contrefaçon.
La propriété industrielle concerne le droit des dessins, des modèles, des marques de fabrique, de l’innovation, des brevets, des licences et des certificats d’obtention végétale ainsi que les topographies de semi-conducteurs.
Protection des bases de données et des actifs numériques
Ce sont aujourd’hui des outils incontournables. Leur protection est nécessaire pour éviter le vol ou la récupération abusive des informations qu’elles contiennent.
Nous vous aidons à sécuriser juridiquement vos bases de données, défendre vos droits en cas d’utilisation frauduleuse et mettre en place des clauses de confidentialité solides.
Les étapes pour protéger votre propriété intellectuelle
Si les moyennes et les grandes entreprises maîtrisent parfaitement les enjeux juridiques de la propriété intellectuelle, ce n’est pas toujours le cas pour les particuliers et les petites sociétés.
Identifier les éléments à protéger
Notre cabinet d’avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle à Paris vous conseille. Déterminez ce qui constitue un actif immatériel stratégique pour votre activité : marques, brevets, œuvres de l’esprit, bases de données, secrets industriels, logiciels.
Déposer et enregistrer les droits
Certaines protections comme le droit d’auteur sont automatiques. D’autres nécessitent un dépôt officiel. Notre cabinet vous accompagne au cours des formalités auprès de l’INPI, de l’OMPI…
Rédiger des contrats de protection et d’exploitation
Une bonne gestion encadre l’utilisation de vos créations et évite tout conflit juridique. Nous vous assistons pour les contrats de licence et de cession, les clauses de confidentialité, les accords de partenariat et de distribution.
Surveiller et défendre les droits
La veille juridique et le suivi des dépôts permettent d’identifier toute tentative d’atteinte à vos droits. En cas de concurrence déloyale, contrefaçon ou usage non autorisé, nous engageons les actions nécessaires devant les tribunaux compétents comme le barreau de Paris pour que vous puissiez obtenir réparation.
Notre Avocat spécialisé
Nous dans les médias
Interview avec RFI au sujet de l’intelligence artificielle et de l’industrie culturelle
Propriété intellectuelle : quels sont les droits conférés ?
La propriété intellectuelle accorde à son titulaire des droits exclusifs sur l’exploitation de ses créations. Ce cadre juridique préserve contre le plagiat, la contrefaçon et l’exploitation abusive. Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle assure une meilleure protection et permet d’anticiper les litiges.
Droits d’exploitation
Les droits de propriété intellectuelle garantissent une exploitation exclusive pour une période définie.
- Marques : 10 ans, renouvelables indéfiniment
- Brevets : 20 ans, sous réserve du paiement des redevances
- Droit d’auteur : 70 ans après le décès du créateur
- Dessins et modèles : 5 ans, renouvelables jusqu’à 25 ans
Certains droits comme le droit d’auteur s’acquièrent automatiquement. D’autres comme les marques, les brevets, les dessins et modèles nécessitent un dépôt de dossier auprès d’un office compétent (INPI, OMPI).
Interdiction d’utilisation
Le titulaire du droit peut :
- Autoriser ou interdire l’exploitation de sa création.
- Encadrer les conditions d’utilisation via des contrats.
- Accorder des licences ou céder ses droits avec une contrepartie financière.
Il est alors impossible de reproduire ou de diffuser une œuvre sans son consentement.
Défense contre l’exploitation non autorisée
En cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, plusieurs recours existent.
- La négociation et la mise en demeure pour tenter une résolution amiable.
- L’action en contrefaçon devant les tribunaux français ou internationaux.
- La demande d’annulation ou d’opposition en cas d’enregistrement frauduleux.
Si parfois une procédure à l’amiable est suffisante, nous recommandons généralement de prendre conseil auprès de notre avocat spécialisé à Paris.
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Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.
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