La propriété intellectuelle est un outil stratégique incontournable pour une entreprise. Elle lui permet de protéger ses actifs immatériels, comme son savoir-faire et sa réputation. En effet, déposer une marque...Lire l'article
Avocats Droit des Marques à Paris
Une marque est un signe distinctif essentiel pour votre entreprise : elle vous permet de faire connaître vos produits et services et de vous distinguer des concurrents, afin de permettre une meilleure visibilité sur le marché. Elle exige également une bonne connaissance du droit des marques pour être exploitable de façon optimale. Pour la rentabiliser et la sécuriser, il est crucial de protéger sa marque.
Droit des marques
Notre accompagnement personnalisé
Le Cabinet d’avocats ACBM, spécialisé en droit des marques et en droit français, accompagne les entreprises dans la définition d’une stratégie de protection de leur propriété intellectuelle. Notre objectif est de prendre les dispositions nécessaires pour faire évoluer votre marque en toute sécurité. Une marque déposée garantit votre exclusivité et renforce votre position. Profitez de notre expertise en propriété intellectuelle à Paris pour établir une stratégie globale et solide, adaptée à toutes les étapes de la vie de votre marque.
Nous suivons de près la jurisprudence en matière de marques, qui est particulièrement nombreuse et complexe, afin de vous proposer la meilleure approche.
Dépot de marque
Conseils, recherches et procédures de dépôt
Valorisation de votre marque
Analyse stratégique, valorisation financière
Gestion des droits à votre marque
Surveillance, procédure, gestion de litige, maintien des droits
Exploitation de marque
Conseils, rédaction de contrats sous licence, négociation d’accords
Nos services : Dépôt de marque
Pourquoi déposer sa marque ?
Déposer sa marque permet d’obtenir un droit exclusif sur un signe distinctif. Le dépôt offre donc d’obtenir un droit monnayable sur un élément immatériel de son fonds de commerce. Cela permet de l’inclure au cœur de votre stratégie commerciale et implique de la protéger, notamment contre la contrefaçon, la concurrence déloyale, ou toute atteinte à votre réputation.
Comment déposer une marque ?
Notre Cabinet définit avec vous la stratégie adaptée à la protection de votre signe et réalise l’ensemble des démarches préalables à sa protection.
La demande d’enregistrement est une démarche administrative ; la recherche de disponibilité est une démarche intellectuelle nécessitant une expertise spécifique sans laquelle vous vous exposez à un risque de refus d’enregistrement ou à des frais plus élevés. Les choix effectués lors du dépôt peuvent avoir des conséquences importantes à court, moyen et long terme. C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel.
Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer votre marque ?
Votre avocat spécialisé en droit des marques agit comme mandataire.
Dans certains cas, contacter un mandataire est obligatoire :
- Vous êtes plusieurs personnes à porter la marque
- Vous n’êtes pas résident en France
Dans d’autres cas, c’est simplement conseillé.
Le Cabinet d’Avocats ACBM vous accompagne dans le dépôt de votre marque.
Nous vous guidons à chaque étape de la valorisation de votre marque et de votre activité commerciale. Cela inclut notamment :
- L’extension de votre marque à l’étranger, notamment via le système de Madrid pour une marque internationale
- L’obtention de levées de fonds sur la base de votre marque
- La licence et la cession de votre marque
Nous veillons à protéger votre marque en réalisant des recherches d’antériorité et en vous proposant des libellés adaptés.
Exploitation de la marque
Au gré des opportunités, vous pouvez être amenés à placer votre marque sous licence, à la céder ou à entrer en partenariat avec d’autres exploitants. Notre cabinet vous soutient dans l’étude de stratégie d’exploitation, dans la négociation des contrats, dans leur rédaction et dans toutes les formalités administratives qui en découlent.
Les contrats de licence
Par le bais d’un contrat de licence vous encadrez l’exploitation de votre marque en contrepartie d’une rémunération spécifique.
Nous vous accompagnons à établir les conditions d’utilisation les plus proches de vos volontés afin d’encadrer le plus exactement cette opération qui est parfois délicate.
Les contrats de cession
Votre marque peut être cédée :
- Gratuitement ou contre rétribution financière
- Totalement ou partiellement
- De façon limitée ou illimitée
Dans tous les cas, nous vous accompagnons dans la négociation et surtout dans la rédaction d’un contrat.
Les accords de délimitation ou de coexistence
Ces accords permettent d’éviter des conflits et des procédures devant les juridictions compétentes, notamment en cas de concurrence déloyale.
Concrètement, le Cabinet d’Avocats ACBM encourage la négociation et l’élaboration de compromis équitable de partage de clientèle, marché, zone géographique etc. Nous vous accompagnons également dans la rédaction de tels accords.
Vous souhaitez acquérir une marque ou l’exploiter sous licence ?
Spécialistes en la matière, nous défendons vos droits en réalisant un audit juridique de la marque convoitée, en négociant et rédigeant les contrats nécessaires à la poursuite de vos objectifs.
Gestion des droits de votre marque
Votre marque existe, vous l’exploitez, nous la protégeons.
Surveillance et opposition
Nous mettons en place une veille stratégique et vérifions régulièrement qu’aucun nouveau dépôt ne porte atteinte à votre marque. Si une demande de marque concurrente est déposée, nous défendrons vos intérêts par une action en contrefaçon ou une procédure d’opposition devant les autorités compétentes.
Si cela est possible, nous pourrons mettre en place des contrats d’accords afin d’anticiper et éviter les litiges.
Renouvellement de votre marque
Votre marque peut vivre aussi longtemps que vous en avez besoin. Or, le dépôt de votre marque a une durée de validité limitée.
Grace à notre veille, nous nous occuperons des démarches administratives de renouvellement dans les délais impartis.
Nous vous aidons également à éviter la déchéance éventuelle de votre marque si vous ne l’exploitez pas dans les temps impartis ou ne respectez pas les obligations légales.
Valorisation de votre marque
Votre marque évolue au rythme de votre entreprise et votre entreprise profite nécessairement de la notoriété de votre marque.
Notre expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial nous permet de vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie de développement et de rentabilité optimale.
Le Cabinet d’avocats ACBM vous accompagnera à chaque étape de la valorisation de votre marque et votre activité commerciale, il peut notamment s’agir de :
- Etendre votre marque à l’étranger
- Obtenir des levées de fonds sur la base de votre marque
- Licencier votre marque
- Céder votre marque
Nous réalisons une étude approfondie de votre dossier pour identifier chaque opportunité et assurons un suivi complet tout au long du processus, depuis la création de la marque jusqu’à son exploitation.
Protection juridique de votre marque et propriété intellectuelle
En plus du droit des marques, nous intervenons également en droit d’auteur, propriété littéraire et artistique, droit moral, ainsi que sur les protections associées aux brevets, dessin ou modèle.
Nous vous assistons dans toutes vos démarches pour garantir votre protection, que ce soit par le biais d’une saisie-contrefaçon, d’une action en contrefaçon, ou d’une défense devant un tribunal compétent.
Pourquoi nous choisir ?
Les spécificités du droit des marques
Qu’est-ce que la marque ?
La marque est une représentation graphique d’un produit ou d’un service d’une entreprise. Destinée à protéger son travail, elle constitue son patrimoine immatériel. C’est un élément important de la politique publicitaire et commerciale.
Qu’est-ce que le droit des marques ?
Le droit des marques donne à l’entreprise l’autorité de l’exploiter pleinement. Il lui permet de distinguer son offre commerciale de celle de ses concurrents. Le dépôt et l’enregistrement de la marque sont des étapes incontournables pour obtenir un monopole d’exploitation sur celle-ci. En sollicitant un avocat à Paris, vous empêcherez les tiers de l’utiliser dans un domaine d’activité similaire au vôtre.
Une marque déposée constitue un titre de propriété intellectuelle qui peut être enregistrée auprès des offices compétents. Elle bénéficie d’une protection solide sur la scène mondiale, sous réserve des démarches internationales adéquates. À ce titre, la dénomination de votre marque doit être soigneusement choisie, afin de pouvoir assurer qu’elle reflète l’identité et les valeurs de votre entreprise.
Un service complet à destination des entreprises
Nous disposons d’une longue expertise en droit de la propriété intellectuelle. Nous jouons ainsi un rôle clé dans la protection des marques. Nous vous aidons à développer une stratégie pertinente pour lutter contre la contrefaçon et l’usurpation. De plus, nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires telles que la négociation des licences et la dénonciation des contrefacteurs.
Pourquoi nous faire confiance ?
L’assistance d’un avocat n’est pas uniquement requise au moment du dépôt de votre marque. Elle est essentielle pour éviter tout problème futur lié à sa mise en œuvre et à sa croissance.
En plus de défendre vos droits devant les tribunaux, nous vous conseillons sur toute question juridique relative à la protection de votre marque. Nous vous aidons également à maximiser votre potentiel commercial et à promouvoir vos activités.
Le droit des marques étant un domaine complexe, il est impératif de se faire guider par des spécialistes. Nous veillerons à faire valoir vos droits de propriété intellectuelle et vous aiderons à engager une procédure judiciaire si nécessaire.
Faites appel à notre expertise
Notre cabinet d’avocats est ouvert du lundi au vendredi et nous sommes joignables à tout moment pour répondre à vos questions ou vous assister dans vos démarches légales.
Vous pouvez également nous soumettre vos demandes à l’écrit via le formulaire disponible sur notre site. Cliquez sur l’onglet « Nous contacter » pour y accéder. Un avocat spécialiste vous répondra dans les meilleurs délais (idéalement sous 24 heures).
La garantie de confidentialité
Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Vos données sensibles ne seront jamais divulguées à des tiers sans votre autorisation.
Nous assurons une assistance professionnelle et transparente pour vous accompagner dans la protection et la valorisation de vos marques et droits de propriété intellectuelle.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment la protection de votre marque.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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