Protégez vos intérêts dans l'univers des jeux vidéo : ACBM Avocats, votre expert en droit des jeux video

L’industrie du jeu vidéo est en plein essor actuellement. Les développeurs, les créateurs et les éditeurs font face à de nombreuses problématiques juridiques telles que la violation du droit d’auteur. Or, les lois en vigueur destinées à encourager et à protéger l’innovation n’évoluent pas au même rythme. : La conception d’un jeu vidéo fait intervenir plusieurs éléments teks que les logiciels, le code, le graphisme ou encore la musique. Pour prendre en compte ces différentes branches du droit nous vous proposons donc un accompagnement adapté pour protéger, défendre et exploiter vos droits en toute légalité.

Notre expertise en jeux vidéo

Depuis la création de notre cabinet, nous nous sommes spécialisés dans la sphère des jeux vidéo. Nous disposons de nombreuses expériences dans la résolution de litiges dans ce domaine. Nous vous accompagnons à toutes les étapes de la création et du développement de votre œuvre.

Grâce à notre connaissance étendue des droits de jeux vidéo et à notre expertise, nous vous aiderons à naviguer dans le paysage complexe des réglementations liées à ce secteur. Notre équipe d’avocats compétents et passionnés peut vous assister à tout moment. Contactez notre cabinet d’avocat droit des jeux pour obtenir des conseils spécialisés.

Droit des jeux vidéo

Notre accompagnement personnalisé

Nous proposons un accompagnement personnalisé aux entreprises du secteur du jeu vidéo.

Nous intervenons également sur des questions éthiques et techniques relatives à l’audit des risques juridiques ainsi que l’assistance dans la définition des stratégies en termes de responsabilité civile et pénale.

Protection des droits

Définition des droits et dépôt des éléments constitutifs des œuvres.

Exploitation des droits

Contrats commerciaux (contrats de licence et les contrats de cession).

Défense des droits

Litiges et résolution à l’amiable jusqu’à la procédure judiciaire.

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Pourquoi nous choisir ?

Probité

Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.

Proximité

La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.

Réactivité

La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.

Curiosité

La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.

Compétence

Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.

Les services offerts

Une expertise en droit de la propriété intellectuelle

Les jeux vidéo figurent parmi les œuvres de l’esprit et sont protégés par le droit d’auteur. Leur qualification juridique demeure assez complexe, car ils s’appuient à la fois sur la créativité et la technologie. Cependant, les outils utilisés pour les développer ainsi que leurs contenus sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Il octroie le monopole d’exploitation d’une œuvre et interdit son utilisation ou son exploitation par autrui sans autorisation spécifique. Ainsi, en nous confiant la protection de vos jeux vidéo, vous bénéficierez d’une sécurité optimale contre les contrefacteurs et les usurpateurs.

Grâce à notre expertise dans le domaine des jeux vidéo, nous veillerons à ce que vos contrats respectent les principes et les obligations afférents. Nous vous accompagnons dans les démarches liées au dépôt de brevets et de marques. Pour vous aider à utiliser vos œuvres dans le respect des lois, nous vous aidons également à rédiger des contrats de licence ou des contrats de cession. Enfin, notre cabinet d’avocat droit des jeux saura défendre vos intérêts dans les contentieux. Nous nous occupons de la médiation pour envisager une résolution à l’amiable avant de vous représenter devant les juridictions commerciales, civiles et pénales.

Profitez de conseils juridiques

Notre équipe d’avocats vous fournira des conseils juridiques sur les contrats commerciaux liés aux jeux vidéo :

les contrats de licence de jeu : ils sont destinés à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle du créateur sur le programme d’une licence
les contrats d’édition et les contrats de distribution : ils permettent d’exploiter légalement une œuvre artistique
les accords de distribution : ils sont convenus entre les entreprises qui exploitent les plateformes numériques de distribution et les créateurs des jeux vidéo
les conditions générales de vente : elles définissent les règles applicables aux joueurs et aux utilisateurs lors du lancement du jeu vidéo
la conformité RGPD : elle concerne les documents relatifs à la protection des données personnelles. L’audit, la rédaction et les mises à jour peuvent être confiés à notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des jeux vidéos.

Une expérience en résolution des litiges

Grâce à nos années d’expériences en résolution de litiges liés aux jeux vidéo, nous pouvons défendre vos intérêts en cas de violation de vos droits d’auteur (appropriation de vos œuvres, contrefaçons, exploitation illégale, etc.). Nous vous assistons également dans les litiges contractuels et vous aidons à résoudre vos différends avec les organismes de réglementation.

Les avantages pour nos clients

01

La protection de vos œuvres créatives

En contactant notre cabinet d’avocat droit des jeux, vous assurerez la protection juridique de vos œuvres créatives. Nous pouvons définir leurs limites légales et contractuelles.

02

La conformité légale

Nous assurons également la conformité de vos jeux vidéo avec les législations spécifiques à l’industrie telles que la protection des mineurs, l’avertissement des consommateurs, l’interdiction des œuvres à caractère pornographique ainsi que le RGPD. Nous vous éviterons ainsi les sanctions administratives et pénales liées aux infractions.

03

La prévention des litiges coûteux

Nous définissons avec vous une stratégie efficace pour prévenir les litiges coûteux pouvant diminuer les performances de votre société. Pour cela, nous rédigeons des contrats commerciaux avantageux. Ils vous permettront de créer, développer et actualiser vos jeux vidéo en toute légalité.

04

La maximisation des opportunités commerciales

Les jeux vidéo bénéficiant d’une bonne protection juridique peuvent générer des revenus importants. Grâce à nos conseils juridiques et à nos connaissances du droit,,vous pourrez repérer et saisir chaque opportunité commerciale qui s’offre à vous. Nous vous assistons dans la prise de décisions face aux problématiques et garantissons l’optimisation de l’exploitation de vos œuvres immatérielles.

Une connaissance approfondie des tendances et des enjeux de l’industrie du jeu vidéo

L’industrie du jeu vidéo se développe continuellement. Pour être en mesure d’offrir des conseils spécialisés à nos clients, nous procédons à une veille permanente du marché. Nous nous informons régulièrement sur les nouvelles tendances et les enjeux de ce domaine en pleine expansion. Cela nous permet d’offrir des recommandations adaptées à votre situation.

Notre Avocat spécialisé

Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.

Son objectif sera notamment le droit des jeux vidéo.

Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).

Nous dans les médias

Interview avec Radio France LE MOUV au sujet du Digital Service Act

Interview avec RFI au sujet de l’intelligence artificielle et de l’industrie culturelle

Interview avec France Tv au sujet de la cagnotte en soutien au policier de Nanterre

Interview avec L'EXPRESS au sujet de la commercialisation de sperme

Interview avec France Tv au sujet de la nouvelle plateforme « Camerci ».

Réécriture de Roald Dahl : « Le droit est favorable aux wokes »

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Pour bénéficier d’une assistance juridique ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes disponibles durant les jours ouvrables pour répondre à vos questions.

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