Avocats Spécialisés en Contrefaçon
Contrefaçon
Notre accompagnement personnalisé
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire.
La contrefaçon a vraiment gagné en puissance avec l’essor des sites e-commerces. Elle touche aujourd’hui autant le monde du luxe que les petites entreprises.
Le Cabinet ACBM Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle. À cette fin, nous assurons les missions suivantes :
Tentative de résolution amiable
Recherches de preuves et saisie-contrefaçon
Action devant les juridictions civiles et pénales
Exécution de la décision de justice
Pourquoi nous choisir ?
Probité
Les intérêts de nos clients gouvernant notre profession, le Cabinet ACBM AVOCATS s’attache à trouver la solution la plus adéquate aux besoins de ses clients.
Proximité
La taille humaine du Cabinet ACBM AVOCATS permet de créer un lien étroit entre les avocats et leurs clients, valeur que nous estimons essentielle à la bonne pratique du métier d’avocat.
Réactivité
La réactivité de l’avocat face à toutes les situations est une valeur inhérente de cette profession. Le Cabinet ACBM AVOCATS est disponible afin d’accompagner ses clients de manière continue.
Curiosité
La curiosité est un pan intrinsèque du métier d’avocat et notamment dans le domaine des nouvelles technologiques. Le Cabinet ACBM AVOCATS, passionné par le droit et par la profession, n’a de cesse que de développer son expertise.
Compétence
Fort d’une longue expérience du droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, le Cabinet ACBM AVOCATS apporte une attention toute particulière à ses clients afin de les assister au mieux dans leurs problématiques juridiques tant en contentieux qu’en conseil.
La contrefaçon en chiffres
La contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs : cosmétiques, textiles – en particulier les marques de luxe françaises -, médicaments, logiciels, jouets, pièces industrielles, tabac, téléphones mobiles.
L’OCDE, dans un rapport publié en 2020 (source) estime que 3,3 % des échanges mondiaux sont issus de la contrefaçon. Cela n’est pas sans conséquences :
- 40 000 emplois perdus par an
- 8 milliards d’euros annuels de manque à gagner en France
- pertes fiscales
- accidents causés par des pièces de contrefaçon (comme le Concorde en 2000)
Si la contrefaçon touchait auparavant spécifiquement les produits de luxe, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Internet et les sites en ligne ont fait exploser ce marché et les PME sont elles aussi impactées. Les preuves digitales sont facilement effaçables, ce qui rend les procès en contrefaçon plus délicats à gérer, d’où la nécessité de passer par un avocat spécialisé.
Nos missions en contrefaçon
L’action en contrefaçon, devant les juridictions civiles et/ou pénales, permet d’assurer la protection et la sauvegarde de vos droits. L’accompagnement d’un avocat dans un procès en contrefaçon est incontournable pour toutes les entreprises qui veulent obtenir réparation et lutter contre la contrefaçon. Notre cabinet possède une solide expérience en contentieux pour contrefaçon de droits d’auteur, brevets, marques, dessins, logiciels, modèles. Notre expertise dans le secteur de la délinquance en ligne nous est devenue indispensable pour gérer efficacement la contrefaçon qui sévit sur Internet.
Recherche de preuves et saisie-contrefaçon
Établir les preuves de la contrefaçon est un exercice rendu difficile d’une part avec la digitalisation des sites marchands et, d’autre part, avec une jurisprudence instable dans le secteur. Pour agir rapidement et efficacement, nous faisons appel à des experts spécialisés et des huissiers. Notre mission est de préparer l’action de constat d’huissier que nous missionnons pour un constat en magasin ou en ligne. La préparation est ce qui fera la différence dans la constitution du dossier de preuves de contrefaçon.
À ce titre, la saisie-contrefaçon est une mesure du droit commun qui autorise la victime ou son représentant d’aller enquêter auprès du contrefacteur présumé, afin de recueillir les preuves et l’étendue du délit. Cette action de justice est strictement encadrée par le Président du Tribunal compétent. Notre mission en tant qu’avocat est d’étayer et de rédiger un projet de constat et d’ordonnance, afin d’obtenir l’approbation du Président du Tribunal.
Contentieux en contrefaçon
En cas d’échec de résolution à l’amiable, votre avocat engage une action en juridiction civile ou pénale. Nous vous conseillons sur la stratégie à mettre en place et nous prenons en charge votre défense, de l’assignation en justice jusqu’au jugement.
Un procès en contrefaçon peut être long. C’est pourquoi la première étape peut être une procédure d’urgence en référé. L’intérêt est d’obtenir des mesures provisoires d’interdiction de contrefaçon. Dans un deuxième temps, le procès permettra d’obtenir réparation, avec les allocations de dommages et intérêts auxquels vous avez droit. Pour estimer le montant de cette allocation, nous prenons en compte le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices engrangés par les contrefacteurs.
Nos avocats vous assistent également dans les procédures de retenue douanière et lutte anti-contrefaçon.
Exécution de la décision
Notre accompagnement ne s’arrête pas là. Nous veillons à ce que la décision de justice soit totalement exécutée, afin de vous assurer d’être dédommagé financièrement et moralement. Les contrefacteurs font tout pour échapper à leur peine ; nous ne stopperons les actions à leur encontre qu’après paiement de la dette et destruction des pièces contrefaites devant huissier.
Vous êtes mis en cause pour contrefaçon
Nous assurons votre défense auprès du tribunal ou en résolution à l’amiable, si vous êtes attaqué en justice pour contrefaçon.
Les instances de justice font de la contrefaçon leur cheval de bataille. Les entreprises en profitent pour demander des dommages et intérêts exorbitants. Vous avez des droits, nous vous aidons à les faire respecter. En cas de preuves avérées, la décision de justice doit être appropriée aux faits ; nous vous défendons en ce sens.
Si la contrefaçon est involontaire, nous vous accompagnons dans une solution à l’amiable ou nous plaidons en votre faveur pour faire valoir votre version auprès du Tribunal.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en contrefaçon
Faites-vous conseiller par un professionnel sur la stratégie à tenir
Vous pensez être victime de contrefaçon ? N’alertez pas les contrefacteurs présumés avant d’avoir contacté un avocat, au risque de les voir se volatiliser avec les preuves de la contrefaçon. Le déroulé de l’action en justice doit lui aussi suivre une stratégie définie en amont.
Obtenez réparation
Votre avocat calcule le montant des dommages et intérêts auxquels vous avez droit. Ce montant doit être argumenté pour être validé par le Président du Tribunal.
Nous menons le procès à vos côtés, jusqu’à l’exécution de la décision. Nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment la contrefaçon.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
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