Avocats Spécialisés en Contrefaçon
Le Cabinet d’avocats ACBM spécialiste en droit de la contrefaçon.
Contrefaçon
Notre accompagnement personnalisé
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire.
La contrefaçon a vraiment gagné en puissance avec l’essor des sites e-commerces. Elle touche aujourd’hui autant le monde du luxe que les petites entreprises.
Le Cabinet ACBM Avocats vous accompagne avec leur avocat en propriété intellectuelle, dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle. À cette fin, nous assurons les missions suivantes :
Nos missions en contrefaçon
L’action en contrefaçon de droits, notamment en droit des marques, permet de garantir des mesures de protection et d’obtenir réparation. Notre cabinet offre une expertise en contentieux et privilégie la voie amiable, comme l’envoi d’une mise en demeure, tout en agissant efficacement contre la contrefaçon, y compris en ligne.
La contrefaçon en chiffres
- 40 000 emplois perdus par an
- 8 milliards d’euros annuels de manque à gagner en France
- pertes fiscales
- accidents causés par des pièces de contrefaçon (comme le Concorde en 2000)
Pourquoi nous choisir ?
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en contrefaçon
Vous pensez être victime de contrefaçon ? N’alertez pas les contrefacteurs présumés avant d’avoir contacté un avocat, au risque de les voir se volatiliser avec les preuves de la contrefaçon. Le déroulé de l’action en justice doit lui aussi suivre une stratégie définie en amont.
Votre avocat calcule le montant des dommages et intérêts auxquels vous avez droit. Ce montant doit être argumenté pour être validé par le Président du Tribunal.
Nous menons le procès à vos côtés, jusqu’à l’exécution de la décision. Nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous.
Les preuves sont essentielles pour obtenir réparation. Bénéficiez de nos connaissances, de nos moyens et de notre réseau, pour collecter des preuves dans les règles imposées par la justice.
Lutter contre la contrefaçon est indispensable pour garantir la pérennité de votre entreprise, tant au niveau financier que pour l’image de votre marque. Nous vous assistons pour organiser votre veille anti-contrefaçon.
Notre Avocat spécialisé
Antoine Cheron sera votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle , avocat associé de ACBM Avocats et dispose de plus de 22 ans d’expérience.
Son objectif sera notamment la contrefaçon.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle – avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master à l’Université de droit de Panthéon-Assas (Paris II).
Nos domaines complémentaires
Afin de défendre tous vos droits de propriété intellectuelle, nous nous assurons également de protéger la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle, couvrant aussi bien la contrefaçon de marque, la contrefaçon de brevet, la contrefaçon littéraire ou la contrefaçon de produits. Qu’il s’agisse d’une utilisation partielle ou totale, toute atteinte à vos créations, qu’elles soient protégées par le code de la propriété, relève du domaine de la propriété et peut être poursuivie en droit privé comme en droit pénal. Nous veillons ainsi au respect de votre droit moral, inhérent à vos œuvres.
Par ailleurs, notre cabinet s’attache à vous proposer des services juridiques transparents : nous abordons dès la première consultation les honoraires de l’avocat, les coûts de la procédure et tous les coûts associés (éventuelles dépenses supplémentaires, frais d’expertise, etc.). Nos tarifs s’adaptent à la situation de chaque client et peuvent prendre la forme d’un forfait ou être étalés via un paiement en plusieurs fois. Cette flexibilité vous permet de maîtriser votre budget et de défendre efficacement vos intérêts sans obstacle financier.
Nos Articles sur le Droit de la Contrefaçon
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