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La marque « Big Mac » : McDonald’s perd l’usage de cette marque pour les produits de volaille
McDonald’s, le géant américain de la restauration rapide, a subi un revers significatif devant le
Concurrence déloyale : comprendre les pratiques illégales et les solutions juridiques
En plus de déstabiliser le marché économique, la concurrence déloyale affecte directement les entreprises victimes.
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Nouvelle perspective sur la cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit
Une décision récente clarifie les implications juridiques des contrats de cession de droits de propriété
Polémique autour du blocage de Tiktok : la liberté d’expression en danger
La décision du gouvernement français de bloquer l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie a suscité de
Maîtriser la négociation de contrats commerciaux : conseils d’experts en droit des affaires
Le contrat commercial a pour rôle de régir la relation entre le vendeur et l’acheteur
Une bouteille de rhum à taille humaine et le code de la santé publique
Dans un arrêt récent du 27 mars 2024, la Cour de cassation a annulé une
Stratégies légales pour une levée de fonds réussie : ce que tout entrepreneur doit savoir
La levée de fonds est une source de financement d’entreprise importante. Elle permet de démarrer
Comprendre la réglementation des influenceurs : enjeux juridiques pour les marques et créateurs de contenu
Le métier d’influenceur s’est considérablement développé ces deux dernières décennies. En effet, les créateurs de