Neutralité du Net : Une jurisprudence qui réinterroge un principe fondamental
La neutralité du net, un pilier fondateur d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui, se
14/01/2025
Actualités ACBM Avocats
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Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités, de la plus récente à la plus ancienne.
L’importance de déposer une marque et un logo : protégez votre entreprise
La propriété intellectuelle est un outil stratégique incontournable pour une entreprise. Elle lui permet de
07/01/2025
Concurrence déloyale et parasitisme : comprendre et combattre les pratiques illégales en entreprise
La compétition transparente et l’équité garantissent aux consommateurs des biens et services de bonne qualité.
02/01/2025
La légalité du démarchage téléphonique : ce que les e-commerçants doivent savoir pour se conformer
Le démarchage téléphonique reste l’un des outils incontournables pour attirer de nouveaux clients. Cependant, avec
31/12/2024
AFFAIRE BISMUTH avec Nicolas SARKOZY
L’affaire Bismuth, qui mêle politique, justice, et confidentialité, est l’une des affaires judiciaires les plus
24/12/2024
Affaire Gilbert Montagné : À propos du plagiat musical et ses conséquences juridiques
Le 17 décembre 2024, Le Figaro rapportait que Gilbert Montagné, auteur de la célèbre chanson
18/12/2024
Interdiction de gérer après liquidation judiciaire : comprendre et contester la décision
À l’issue d’une procédure de liquidation judiciaire, le tribunal peut prononcer l’interdiction de gérer à
13/12/2024
Peut-on mettre en liquidation judiciaire un créancier indélicat ? Cadre légal et stratégies
En cas de difficultés financières, les rapports entre le débiteur et le créancier peuvent rapidement
10/12/2024
Action en contrefaçon de marque : défendez vos droits et votre propriété intellectuelle
Véritable fléau pour les entreprises, la contrefaçon de marque peut nuire à leurs efforts et
04/12/2024