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Est considérée comme œuvre de l’esprit, toute création intellectuelle née de l’imagination d’un artiste ou d’un créateur. Elle peut prendre différentes formes, telles qu’une œuvre littéraire, musicale, graphique, logicielle et...Lire l'article

L’intelligence artificielle (IA) n’est pas réservée aux domaines traditionnels tels que la finance ou la médecine. Elle s’impose également dans le monde du sport, où elle transforme en profondeur les...Lire l'article

Le dépôt de marque est une étape incontournable pour les créateurs, les entreprises et les startups qui souhaitent bénéficier d’un titre de propriété industrielle valorisable. Il leur permet de protéger...Lire l'article

Initialement, la blockchain est une technologie numérique de stockage et de transmission d’informations. Cependant, son application s’étend bien au-delà de la finance. Elle constitue un outil incontournable pour la gestion des...Lire l'article

Le marché des crypto-actifs a connu une croissance significative, ces dernières années. En 2024, le volume des transactions dans la cryptomonnaie a dépassé 10,6 millions de dollars, soit une augmentation...Lire l'article

La Cour d’appel fédérale du district de Columbia a confirmé le 18 mars 2025 que les œuvres créées sans intervention humaine par l’intelligence artificielle (IA) ne peuvent bénéficier de la...Lire l'article

La propriété intellectuelle a toujours été un moteur de succès et d’innovation. Cependant, à l’ère du numérique, elle est confrontée à de nombreux défis, car en seulement quelques clics, il...Lire l'article

Créer une société à deux et répartir le capital à 50/50 peuvent sembler être judicieux dans le cadre d’un projet entrepreneurial. Cependant, cet équilibre peut rapidement devenir un frein lorsqu’une...Lire l'article

Par la décision du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), le Tribunal judiciaire de Marseille a jugé, dans un contentieux de propriété...Lire l'article

Chaque associé détient des droits sur le capital social d’une entreprise. Quand l’un d’entre eux décide de les transmettre à un acquéreur, on parle de cession de parts sociales. Cette...Lire l'article

En seulement quelques années, l’intelligence artificielle est devenue un outil incontournable pour différents métiers. En effet, elle ne se limite plus aux domaines techniques et scientifiques. Aujourd’hui, elle révolutionne aussi...Lire l'article

Une expérimentation déjà encadrée jusqu’en 2025 Pour rappel, le recours à des systèmes de vidéosurveillance assistés par traitement algorithmique avait été autorisé en 2023 à titre expérimental, avec une échéance...Lire l'article